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des Sommaires.
Art. XXXVII. Les parties peuvent ſe faire interroger respectivement ſur faits et articles,
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Art. XXVIII. Les parties interrogées ſeront tenues de prêter ſerment, et de répondre cathégoriquement,
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Art. XXXIX. Celui qui déniera calomnieusement les faits ſur lesquels il ſera interrogé, ſera condamné en une amende,
ibid.
Art. XL. Ceux qui articuleront des faits calomnieux dans leurs écritures ou plaidoiries, ſeront condamnés en une amende,
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Art. XLI. Ceux qui auront proposé des reproches calomnieux, ſeront condamnés en une amende, et même à une plus grande peine s’il y échet,
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Art. XLII. Il est défendu d’alléguer aucuns moyens de droit contre les faits qui gissent en preuve,
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Art. XLIII. Les faits ſur lesquels on entendra informer, ſeron posés clairement, et ſans répétitions inutiles,
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Art. XLIV. Les parties ne pourront répondre que par une addition ou
