Le texte de cette page a été corrigé et est conforme au fac-similé.
liii
Table des Sommaires.
l’appel comme d’abus, et quand ils peuvent passer outre,
5
Art. VI. L’Appellant comme d’abus qui ſe désistera, ſera condamné en une amende envers le Roi,
6
Art. VII. L’Appellant comme d’abus qui ſe désistera, ſera également condamné en une amende envers ſa partie adverse,
7
Art. VIII. Celui qui aura ſoutenu ſon appel, et y ſuccombera, ſera encore condamné en une autre amende envers le Roi, même envers la partie, ſuivant les circonstances,
ibid.
Art. IX. De la forme des Ajournemens,
8
Art. X. Des Récusations et de leur Jugement,
9
Art. XI. S’il y a appel de la Sentence qui aura rejetté la récusation, le Jugement du procès n’en ſera point ſuspendu, mais il y ſera procédé par un autre Juge,
10
Art. XII. Celui qui aura mal-à-propos interjetté appel de la Sentence qui aura proscrit ſa récusation, ſera condamné en l’amende de ſon
