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ORDONNANCE
DU MOIS D’AOUST 1539.


Suite du Recueil manuel contenant le Tableau des Successions, le Texte de Coutume de Paris, et les principales Ordonnances du Royaume, en matière Civile, du Commerce, des Évocations, Criminelle, Faux principal et Incident, Hypothéques, Eaux et Forêts, Donations, Testamens, Substitutions, la Marine, Orléans, Blois, Moulins, Roussillon, Aides et Gabelles, &c. &c.