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Préliminaire.
cet article, dans l’assemblée des Commissaires[1].
- ↑ M. Chabrit, Auteur d’un Ouvrage intitulé : de la Monarchie Françoise et de ſes Loix, prétend que la Justice ne fut pas administrée plus glorieusement ſous le régne de François Ier, (que ſous celui de Charles VI)… que l’Ordonnance de Villers-Cotterets entra presque ſans fruit dans de longs détails, ſur différentes matieres de Droit, &c. Que l’on compare ce jugement avec notre analyse ! on peut ſans doute remarquer dans l’Ordonnance de Villers-Cotterets de longs détails, non ſur différentes matieres de Droit, mais ſur la procédure : néanmoins si l’on considere de combien d’actes inutiles elle étoit alors ſurchargée, quelle multitude de formalités il fallait ſubir avant de parvenir à un Jugement définitif, on ſentira la
