Le texte de cette page a été corrigé et est conforme au fac-similé.
vi
Discours
crime dont il procuroit ſouvent l’impunité : la loi nouvelle prescrivit qu’à l’avenir ès matieres criminelles, les parties ne ſeroient aucunement ouïes par le conseil ni ministere d’aucunes personnes, mais répondroient par leur bouche des cas dont ils ſeroient accusés.
Le Chancelier Poyet[1], Auteur de l’Ordonnance de 1539, fut
- ↑ C’est par erreur que le ſçavant M. Grosley, dont la littérature déplore la perte récente, a attribué (dans ſon ouvrage intitulé Londres) l’Ordonnance de 1539, au Chancelier Duprat. Ce Magistrat, devenu Cardinal et Légat, étoit mort dès le mois de juillet 1535. Ce fut lui qui persuada au Roi d’abolir la pragmatique-ſanction, pour faire le concordat qui donna lieu à tant de troubles, et dont le Parlement refuse
