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Discours
former le paralelle entre ce qui étoit autrefois usité et ce qui ſe pratique aujourd’hui. Elle n’a pas cessé d’être une loi de l’état ; une partie de ſes dispositions a été insérée dans les Ordonnances postérieures, et notamment dans celles de 1667 et de 1670. Il en existe même plusieurs articles, qui ſuppléant au silence des loix nouvelles, nous régissent encore et ſervent de base au jugemens des Tribunaux.
L’Ordonnance de 1539 forme une époque intéressante dans l’histoire de notre législation, par les changemens qu’elle y a apportés.
C’est elle qui a déterminé les limites précises entre la Jurisdiction Ecclésiastique et la Jurisdiction Séculiere ; c’est elle qui
