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Ordonnance du Roi,
☞ V. l’article ſuivant, et les articles 30, 59 et 60 de l’Ordonnance de Blois.
Article VI.
L’Appellant comme d’abus qui ſe désistera, ſera condamné en une amende envers le Roi.
Que les appellans comme d’abus qui ſe départiront en Jugement de leurs appellations relevées, payeront l’amende ordinaire du fol appel ; et hors Jugement, la moitié de ladite amende ; et plus grande si métier est, à l’arbitration de nosdites Cours ſouveraines, eu égard à la qualité des matieres et des parties.
☞ V. les articles 12, 14, 30, 40, 41, 80 et 118 ; l’article 59 de l’Ordonnance de Blois. V. l’article 38 de l’Edit d’ampliation de celui des présidiaux, donné à Reims, au mois de mars 1551. V. l’article 37 de l’Edit du mois d’avril 1695.
