1809. Décret concernant le droit des pauvres 346
1811. Extrait du Code pénal 347
1812. Décret de Moscou sur le Théâtre-Français 308
1822. Circulaire ministérielle. Censure 348
1838. Ordonnances concernant les décorations ininflammables. 348
1841. Arrêté concernant le dépôt des cannes, etc 349
1850. Loi sur l’organisation du Théâtre-Français 325 — Loi sur la police des théâtres 350
1852. Arrêté sur le service médical 331 — Décret sur l’autorisation 332
1853. Circulaire ministérielle sur les titres de pièces ...... 353 — Décret relatif à la censure 353
1854. Loi sur la propriété littéraire 354
1859. Décret concernant le Théâtre-Français 332
1862. Consigne générale pour le service des sapeurs-pompiers. 354
1864. Loi concernant la liberté des théâtres 362 — Ordonnance de police pour Paris 363
1866. Décret qui rend l’Opéra à l’industrie privée 373 — Loi sur la propriété littéraire 375
1869. Arrêté relatif au comité de lecture du Théâtre-Français. 335
1871. Circulaire ministérielle sur le contrôle des répertoires . . 376
1872. Extrait concernant les entrées de faveur 376
