résultat, est-il possible d’assurer que les lésions rencontrées dans l’œil appartiennent à une ophthalmie continue ou à l’affection intermittente ? M. Mignon ne le pense pas. « On peut bien soupçonner, dit-il, que ces lésions dépendent de la maladie rémittente ; mais il est impossible de l’affirmer. »
Un animal meurt, pendant l’instance, d’une maladie non réputée rédhibitoire par la loi du 20 mai 1838, et, dans le délai de la garantie, on a constaté un accès de fluxion périodique. Qui doit supporter la perte ? M. Lafosse, consulté à ce sujet, a émis l’opinion qu’elle devait être supportée par l’acheteur, à la condition, pour le vendeur, de restituer une partie du prix proportionnée à la moins-value résultant du vice rédhibitoire reconnu. Il faut alors considérer la valeur de l’animal vendu comme fluxionnaire, et faire la différence entre cette valeur et le prix d’achat.
Desiderata. — Sous ce titre, M. Lafosse examine les lacunes que présente la loi du 20 mai au sujet de la durée de la garantie et de la fourrière. Le délai de la garantie devrait être réduit à trois jours pour la fluxion périodique, et l’amaurose ainsi que la cataracte être réputées rédhibitoires. De cette manière, le vendeur ne serait point responsable des faits devant être imputés quelquefois à l’acheteur, et l’expert ne trouverait plus les mêmes difficultés à se prononcer. La gravité de toutes les maladies internes de l’œil, leur distinction souvent impossible à faire, leur caractère chronique, prouveraient leur existence avant la vente, surtout si la garantie était fixée à trois jours.
M. H. Bouley propose d’admettre comme rédhibitoires toutes les maladies anciennes des yeux, quelles qu’elles
