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LES INCONVÉNIENS
DES
DROITS FEODAUX,
ou
RÉPONSE d’un Avocat au Parlement de Paris, à plusieurs Vassaux des Seigneuries de … de … etc.
Je vois, Messieurs, par vos différentes Lettres et Mémoires, que tous les inconvéniens du droit Féodal ont frappé sur vous. Plusieurs ont été poursuivis pour voir déclarer censables des terres qu’ils croyoient et possédoient comme allodiales ; les uns ont été condamnes, et ont payé vingt-neuf années de Cens et des frais immenses ; d’autres, sous d’autres coutumes, ont gagné leur procès, et cette victoire est devenue un titre pour le Fermier général, qui a prétendu le droit de Franc-Fief, disant que cet Aleu étoit
