ou d’interdire, par quelque raison que ce soit, l’accomplissement de leur mandat,
« L’Assemblée passe à l’ordre du jour. »
M. le Ministre de la guerre. — Je demande l’ordre du jour pur et simple.
Voix nombreuses. — Non ! non ! — Aux voix l’ordre du jour motivé !
M. le Président. — On a demandé l’ordre du jour pur et simple. (Non ! non ! On n’insiste pas !)
Nombre de voix. — L’ordre du jour motivé !
M. le Président. — Je mets aux voix l’ordre du jour motivé présenté par M. Pierre Bonaparte.
(Personne ne se lève à l’épreuve ; l’Assemblée presque entière se lève à la contre-épreuve.)
M. le Président. — L’Assemblée n’adopte pas l’ordre du jour motivé.
(Un grand nombre de membres viennent féliciter M. le ministre de la guerre. — La séance reste suspendue quelques instants ; les représentants descendus dans l’hémicycle se livrent à des conversations animées.)
N° 11. — Extrait du compte-rendu de la séance de l’Assemblée législative du 22 décembre 1849, d’après le Moniteur, et Amendement de M. Pierre Bonaparte.
Discussion du projet de loi relatif à la création d’un quatrième bataillon dans le 1er régiment de la Légion étrangère, pour y
