Il a dit que si je n’avais pas eu un ordre du général Herbillon m’envoyant de Philippeville à Alger, il aurait demandé à l’Assemblée nationale l’autorisation de me poursuivre devant un conseil de guerre. Mon opinion est que, si l’Assemblée avait accordé une pareille autorisation, elle aurait abdiqué son droit et ses prérogatives les plus essentielles (Murmures et dénégations) ; car, s’il plaisait, par exemple, à MM. les ministres d’éloigner de l’Assemblée un membre quelconque ; si, par suite de promesses, de séductions, je ne sais quoi.... (Nouveaux murmures.)
Un membre. — On est libre d’accepter.
M. Pierre Bonaparte. — ... Ils n’avaient qu’à l’envoyer en Algérie, au Sénégal, n’importe où, alors les membres dont la présence pourrait être incommode seraient éloignés au moins pendant six mois. (Dénégations.) Et notez bien une chose, c’est que, les six mois expirés, si le représentant n’est pas revenu à son poste, sa qualité, son caractère est perdu de droit. Je voulais seulement vous soumettre cette observation.
M. le Président. — L’incident me paraît vidé.
M. Pierre Bonaparte. — Je propose un ordre du jour motivé.
M. le Président. — Voici l’ordre du jour motivé que M. Pierre Bonaparte propose à l’Assemblée :
« Considérant que les missions ou commandements temporaires dont les représentants du Peuple peuvent être investis, conformément à l’article 85 de la loi électorale organique, ne peuvent leur enlever leur droit d’initiative parlementaire, ni l’indépendance de leur caractère législatif ;
« Considérant qu’il ne peut appartenir à personne d’empêcher
