Le Gouvernement seul a été juge du mérite du mandat ; celui qui l’a accepté en est convenu par le fait seul de l’acceptation ; une fois rendu à son poste, il doit consulter ses instructions ; s’il est militaire, il doit se renfermer dans l’obéissance due à ses chefs militaires ; il n’est plus, là, représentant du Peuple. (Marques d’assentiment.)
M. Pierre Bonaparte. — Alors, pourquoi m’avez-vous trouvé en règle ?
M. le Président. — Monsieur Pierre Bonaparte, n’interrompez pas ! On vous a écouté ; laissez M. le ministre vous répondre.
M. le Ministre. — Je le répète, il n’est plus, là, le représentant du Peuple ; il est impossible de trouver une analogie entre le représentant du Peuple, ayant mission de la convention du Gouvernement, en se plaçant au-dessus de toutes les positions dans les armées, et ce qui se passe aujourd’hui. Quelques journaux ont voulu la rencontrer ; ils sont tombés dans une erreur complète. Je ne pense pas qu’il y ait ici un seul membre qui partage une pareille doctrine. (Non ! non ! — Approbation.)
Du reste, l’Assemblée législative, dans l’espèce qui nous occupe, n’avait donné aucun mandat à M. Pierre Bonaparte. Le mandat émane essentiellement du Gouvernement, de l’initiative du Pouvoir exécutif. Ainsi, laissons de côté le caractère de représentant, qui ne doit pas occuper l’Assemblée. (Très bien !)
Voilà ma réponse à la première partie de la discussion. (Marques prolongées d’approbation.)
Maintenant, en abordant les faits particuliers, que s’est-il passé ? M. Pierre Bonaparte est chef de bataillon à la Légion étrangère, au titre étranger ; et remarquez, messieurs, que ce titre n’a rien de blessant. M. Pierre Bonaparte ne peut pas être
