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TITRE IV.
Dispositions générales et Garanties.
XXIII.
Tout Suisse habitant du pays de Vaud est soldat.
XXIV.
Les assemblées de cercle ne peuvent, en aucun cas, correspondre, soit entre elles, soit avec un individu ou une corporation hors du canton.
XXV.
La liberté pleine et entière du culte des communions actuellement établies dans le canton, est garantie.
