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CHAPITRE XIV.

Constitution du Canton de Thurgovie.

TITRE PREMIER
Division du Territoire, et État politique des Citoyens.
Article I.er

Le canton de Thurgovie est divisé en huit districts ; savoir : Arbon, Stekbom, Fravenfeld, Weintfelden, Bischoffzell, Tobel, Gottlieben et Diessenhofen. Fravenfeld est le chef-lieu.

Les huit districts sont divisés en trente-deux cercles, composés de plusieurs communes. Les villes de plus de 2 500 habitans forment un cercle séparé. Les citoyens se réunissent, quand il y a lieu, en assemblées de commune et en assemblées de cercle.

II.

Pour exercer les droits de citoyen dans une assemblée de commune ou de cercle, il faut, 1.o être domicilié depuis un an dans le cercle ou dans la commune ; 2.o être âgé de vingt ans et marié, ou. l’avoir été ; ou avoir trente ans, si l’on n’a pas été marié ; 3.o être propriétaire ou usufruitier d’un immeuble de la valeur de 200 fr., ou d’une créance de 300 fr. hypothéquée sur un immeuble ; 4.o si l’on n’était pas ci-devant bourgeois de l’une des communes du canton, payer à la caisse des pauvres de son domicile, une somme annuelle qui sera réglée par la loi, selon la valeur des propriétés de la commune, et dont le minimum sera de fr. et le maximum de 100 fr. : néanmoins, pour la première élection, il suffira de payer trois pour cent du prix du dernier contrat d’acquisition de la bourgeoisie.

Sont exceptés de cette quatrième condition, les ministres du culte