Cette page a été validée par deux contributeurs.
(71)
et, outre la condition de propriété exigée pour le petit conseil, il faut qu’ils aient exercé pendant cinq ans des fonctions judiciaires, ou qu’ils aient été membres des autorités supérieures.
TITRE IV.
Dispositions générales et Garanties.
XXIII.
Tout Suisse habitant du canton du Tessin est soldat.
XXIV.
Les assemblées de cercle ne peuvent, en aucun cas, correspondre soit entre elles, soit avec un individu ou une corporation hors du canton.
XXV.
La religion catholique romaine est la religion du canton.
La faculté de racheter les dîmes et cens à leur juste valeur est garantie.
