le sort décide entre les deux candidats qui ont réuni le plus de suffrages.
Nul ne peut être placé sur la liste des candidats, s’il n’est bourgeois, âgé de trente ans, et propriétaire d’un immeuble ou d’une créance hypothécaire de 12 000 l. suisses. Il suffit d’être bourgeois, âgé de vingt-cinq ans, propriétaire d’un immeuble ou d’une créance hypothécaire de 3 000 l., pour pouvoir être immédiatement élu par le quartier dont on fait partie.
Tous les deux ans, à Pâques, une commission de quinze membres, formée par le sort dans chaque quartier, et composée de cinq des dix plus âgés, de cinq des dix propriétaires dont le capital est le plus considérable, et de cinq désignés entre tous les membres du quartier, décide s’il y a lieu à ouvrir le grabeau sur un membre du grand conseil, autre que ceux qui font partie du petit conseil. Si la majorité de la commission décide qu’il y a lieu au grabeau, elle indique le membre sur lequel le quartier sera appelé à voter.
Le quartier vote au scrutin, pour ou contre la révocation du membre soumis au grabeau.
Le vœu de la majorité des citoyens ayant droit de voter dans le quartier est nécessaire pour opérer la révocation.
Les membres du grand conseil dont les noms ont été placés par plus d’un quartier sur la liste des candidats, ne peuvent être révoqués que par le vœu de la majorité des citoyens ayant droit de voter dans un pareil nombre de quartiers.
Les membres élus immédiatement par un quartier, ne peuvent être révoqués que par lui.
