CHAPITRE VII.
Le canton des Grisons est divisé en trois ligues.
Chaque ligue est divisée en districts [Hochgerichts], comme du passé. La seigneurie de Meyenfeld forme un district jouissant des mêmes droits que les autres. Haldenstein est réuni au district des Quatre-villages. La Cour de l’Évêché l’est à la ville de Coire, et Tharasp à l’Engadine-basse.
Les conditions nécessaires pour l’exercice du droit de cité dans le canton, sont les mêmes que du passé : la loi peut les modifier.
Tout Grison âgé de seize ans, fait partie de la milice du canton.
La sanction des lois, et l’administration sont rétablies dans chaque district comme du passé. Les parties ci-devant sujettes seront organisées comme celles qui étaient indépendantes.
La proposition des lois appartient au grand conseil du canton, lequel est composé de soixante-trois représentans nommés par chaque district, dans la même proportion que du passé, et choisis dans toutes les parties du district, sans égard à tout
