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CHAPITRE III.

Constitution du Canton de Basle.

TITRE I.er
De la Division du Territoire, et de l’État politique des Citoyens.
Article I.er

Le canton de Basle est divisé en trois districts, savoir : la ville de Basle, le Walbourg et le Liechstal.

II.

Chaque district est divisé en quinze tribus. Les anciennes divisions en tribus, qui comprenaient les bourgeois de Basle et du Petit-Basle, sont rétablies. Hors de la ville, les tribus sont formées des parties du district les plus égales en population, et les plus rapprochées qu’il est possible, sans distinction de métier, état ou profession.

III.

Tout Suisse habitant du canton, et âgé de seize ans, est soldat.

IV.

Sont membres des tribus, les bourgeois ou fils de bourgeois d’une commune du canton, residant depuis un an sur le territoire de la tribu, d’un état indépendant, enrôlés dans la milice, âgés de trente ans s’ils ne sont pas ou n’ont pas été mariés, et seulement de vingt s’ils sont ou ont été mariés, et enfin possédant une propriété foncière ou une créance hypothécaire de 500 livres suisses,