Dans l’ordre de nos constitutions, après l’empereur, est le sénat ; après le sénat, est le conseil d’état ; après le conseil d’état, est le corps législatif ; après le corps législatif, viennent chaque tribunal et fonctionnaire public dans l’ordre de ses attributions ; car, s’il y avait dans nos constitutions un corps représentant la nation, ce corps serait souverain ; les autres corps ne seraient rien, et ses volontés seraient tout.
La convention, même le corps législatif, ont été représentants. Telles étaient nos constitutions alors. Aussi le président disputa-t-il le fauteuil au roi, se fondant sur le principe que le président de l’assemblée de la nation était avant les autorités de la nation. Nos malheurs sont venus en partie de cette exagération d’idées. Ce serait une prétention chimérique, et même criminelle, que de vouloir représenter la nation avant l’empereur.
Le corps législatif, improprement appelé de ce nom, devrait être appelé conseil législatif, puisqu’il n’a pas la faculté de faire des lois, n’en ayant pas la proposition. Le conseil législatif est donc la réunion des mandataires des collèges électoraux. On les appelle députés des départements, parce qu’ils sont nommés par les départements.
Dans l’ordre de notre hiérarchie constitutionnelle, le premier représentant de la nation, c’est l’empereur, et ses ministres, organes de ses décisions ; la
