Par conséquent, rien avant, c’est certain. Mais, de même qu’il ne peut rien y avoir avant, il ne peut rien y avoir après. Pourquoi ? Mais parce qu’un acquittement, même par contumace, est définitif et Salengro acquitté ne pouvait plus être traduit devant une juridiction quelconque.
La commission aurait pu se contenter de cette démonstration juridique, évidente à première vue et appuyée par des avis formels : celui du directeur de la justice militaire, celui de M. Laroque, conseiller à la Cour de cassation. Cependant, elle ne s’en contente pas.
On vous a dit ce qu’elle a fait. Elle s’est fait présenter tous les états des jugements rendus par le conseil de guerre de la 51e division et ces états — un certain nombre d’entre vous le savent, je l’ai constaté encore il y a quelques heures — ces états sont rédigés dans des conditions matérielles telles, avec des intervalles si réguliers entre chaque mot, que la moindre altération ou la moindre interpolation sauterait immédiatement aux yeux les moins prévenus. La commission, examinant tous ces états, n’y trouve pas trace d’une autre sentence Salengro. Il n’y en a qu’une : la sentence d’acquittement du 20 janvier 1916.
La commission ne se borne pas à ces recherches. Peu de temps après, le 7 octobre, le 233e régiment d’infanterie est passé de la 51e division à la 1re division d’infanterie. Mêmes recherches et mêmes résultats dans les états de la 1re division d’infanterie.
On a affirmé — c’est la thèse du commandant Arnould — que l’arrêt d’acquittement avait été prononcé plus tard par le 2e conseil de guerre du Gouvernement militaire de Paris. Mêmes recherches, constatées par un certificat formel de l’officier greffier, dans les archives du 2e conseil de guerre de Paris, et la commission, unanime, est ainsi amenée à conclure :
