détermination des salaires que l’entreprise est en état de supporter ?
Comment échapper à cela en matière de conflits sociaux ?
M. Reille-Soult a été frappé par la même difficulté, mais il se trouve qu’il la résout à l’inverse. M. Pinelli vient de nous dire : « J’accepte les arbitres pour le conflit juridique et je n’en veux pas pour le conflit économique. » Dans le contre-projet de M. Reille-Soult, c’est l’inverse. M. Reille-Soult propose de renvoyer à la juridiction de droit commun les conflits juridiques et de renvoyer à l’arbitrage les conflits économiques. Je crois que si l’on instituait, ici, une controverse entre M. Reille-Soult et M. Pinelli, c’est à M. Reille-Soult qu’il faudrait donner raison ; car c’est pour le litige économique que l’arbitrage est encore plus nécessaire, s’il est possible, que pour le conflit juridique proprement dit.
Voilà, messieurs, l’observation que je voulais présenter, en réponse à l’intervention de M. Pinelli. Je l’ai faite sans craindre d’avoir fait perdre du temps à la Chambre, car je crois qu’elle éclaire le débat, qu’elle contient une réponse préalable au sujet du contre-projet que M. Reille-Soult soutiendra tout à l’heure et qu’elle montre aussi comment, en pareille matière, sous la contrainte même de la réalité, la notion du conflit ouvrier et la recherche des moyens d’y mettre un terme par voie amiable dépassent nécessairement et fatalement le cadre strictement juridique et le cadre des juridictions de droit commun.
Devant le Sénat, la discussion de cette loi porta surtout sur les conflits en cours à ce moment dans la métallurgie du Nord. De nombreuses modifications furent proposées. Léon Blum dut prendre la
