ciale la conciliation et l’arbitrage pour la solution des conflits.
C’est une grande chose qu’elles se sentent responsables, dans une si large mesure, de l’ordre social, de la concorde sociale et, par là même — elles l’ont dit expressément d’ailleurs, dans un texte qu’elles étaient prêtes à signer — elles se sentent également responsables de la qualité et de la quantité de la production dans ce pays.
Je crois donc que la Chambre devrait, et pour la discussion et pour le vote de ce projet, apporter le même esprit de confiance et d’optimisme qui, si je l’ai bien compris, animait tout à l’heure le discours de M. Paul Reynaud.
Vous êtes en présence d’une loi sur laquelle, si vous envisagez les intérêts permanents de ce pays, vous devriez vous trouver unanimes et c’est à cette unanimité de la Chambre que je me permets de faire appel.
M. Pinelli propose de distinguer entre les conflits d’ordre juridique et les conflits d’ordre économique.
J’ai, depuis six mois, acquis une certaine expérience des conflits ouvriers et je demande à M. Pinelli de m’en croire, quand je lui affirme qu’en ce qui concerne et l’interprétation des contrats collectifs et surtout leur revision ou leur conclusion, la distinction entre le litige purement juridique et la question d’ordre économique est infiniment difficile à faire.
Je pourrais vous citer des exemples nombreux et, je crois, convaincants, à l’appui de cette affirmation.
Par exemple, lorsqu’un contrat collectif n’est pas encore signé, lorsque le conflit ouvrier vient de la résistance des patrons à signer le contrat collectif et lorsque la difficulté tient, par exemple, aux taux des salaires, croyez-vous que la question à régler avant tout ne soit pas, précisément, la
