M. Paul Reynaud, qu’il y a quelque chose de réconfortant et d’utile dans l’exemple que donne, à cet égard, depuis le commencement de la législature, le Parlement français, et que c’est un exemple assez important à présenter au monde, à l’heure actuelle, que ce rythme rapide et efficace imprimé au jeu des institutions démocratiques.
M. Paul Reynaud a critiqué certaines des dispositions du projet de loi. Je lui répète que, ce projet de loi, ce n’est pas moi qui l’ai fait, ce n’est pas mon collègue du Travail qui l’a fait, ce n’est pas le Gouvernement qui l’a fait.
Il est le résultat du travail commun, de la collaboration que je viens de rappeler à la Chambre. Et, en particulier, les observations ou les critiques qu’a, tout à l’heure, formulées M. Paul Reynaud sur la façon dont serait désigné le superarbitre, celui qui serait en haut de la pyramide, ce n’est pas sur moi, ni sur nous, si elles étaient fondées, qu’elles devraient retomber.
La Chambre tout entière devrait nous rendre cette justice que pour l’organisation de l’arbitrage et la désignation, en particulier, de l’arbitre définitif, en qui, le moment venu, tout l’arbitrage se concentre et se personnifie, nous avons choisi la combinaison qui devait laisser à l’initiative et, en tout cas, à l’arbitraire gouvernemental, la moindre part. En effet, ce superarbitre n’est désigné par le Gouvernement que si les deux premiers arbitres ne se sont pas mis d’accord pour le choisir et ce choix gouvernemental lui-même est restreint par une liste d’arbitres, je ne dirai pas professionnels, mais, somme toute, quasi permanents, dont le choix est arrêté d’accord par les délégués ouvriers et par les délégués patronaux.
Comment interviendra à cet égard le choix du Gouvernement ? Il interviendra simplement par le rapport que peuvent offrir à certains moments certains noms avec certaines catégories d’affaires.
