des communes. Comme l’a voulu la loi du 3 nivôse de l’an VU, la contribution mobilière a pour base la valeur locative de l’habitation personnelle, et, comme il a été disposé par la loi du 5 fmctidor de l’an VI, la taxe personnelle se compose toujours de la valeur de trois journées de travail, tarifées ppr les soins des conseils généraux, mais ne pouvant être estimées < moins de 50 c. ni à plus de t ff. 50 c. La loi du 21 avril 1832 a décidé, quant à la répartition, qu’un tiers du contingent serait réparti an centime le franc du montant des taxes personnelles recouvrées l’année précédente comme impôt de quotité. un tiers d’après les contingents mobiliers de 1830, et un tiers d’après les valeurs locatives constatées par l’administration. Elle décida encore que, tous les
cinq ans, il serai) présenté un nouveau iableau de répartition. La loi du 14 juillet 1838 y substitua la révision décennale ; mais, quand on s’occupa des travaux de recenscme~ nécessaires à l’établissement du premier tau~au de révision, des troubles sérieux en entravèrent l’exécution. 11 fallut renoncer aux projets de nivellement qu’on avait conçus, etponrassnrer à la longue un même résultat. la loi du 4 août t844 décida qu’à dater du ter janvier 1846 le contingent de chaque département dansla Bontribution personnelle et mobilière serait diminué du montant, en principal, des cotisations personnelles et mobilières afférentes aux maisons qui auraient été détruites. A partir de la même époque, ce contingent dnt être augmenté proportionnellement à la valeur locative des maisons nouvellement construites ou reconstruites, à mesure que ces maisons furent
imposées à la contribution foncière. L’augmentation fut fixée au vingtième de la valeur locative de l’habitation personnelle.
On voit dans le Rapport CK roi <M7’ l’administration financière, publié en 1830, que
pour 31,858,394 habitants on comptait en France 6,432,455 maisons, et qnc le nombre des cotes personnelles était de 5,189,863, et celui des cotes mobilières de 4,254.630. En 1831, sous l’influence de la loi du 21 mars, il y eut 6,504,815imposésàla cote personnelle. En 1837, ce nombre descendit à 6,111,218, parce ~ue la loi du 21 avril ,d32 avait fait éliminer des contrôles un grand nombre de contribuables. Sur une population de 33,510,910
habitants, on évaluait alors le nombre des maisons à 6,834,497, et celui des familles à 6 millions 953,416. La cote moyenne était, par maison, de 4 fr. 97 c. ; par famille, de 4 fr. 89 c., et par contribuable, de 5 fr. 56. c. En 1849, on comptait 6,720.096 cotes, produisant 35,078,000 fr. en principal, et ainsi divisées 2,527,000 d’une valeur moyenne de 2 fr. 50 c., et d’un produit de 6,3 [7,500 fr. ; 2,688,213 d’une valeur moyenne de 4 fr., et d’un produit de 10,672,852 fr. ; 1,024,128 d’une valeur moyenne de 7 fr. 50 c., et d’un produit de 7,680,4)60, et 500,755 d’une valeur moyenne de M & qui produisaient 10,406,638 fr. En 1859, il y avait 7,164,249 cotes personaelles donnant un revenu de 13,935,858 fr.. et 5,753,99t cotes mobilières, produisant 55,908,800 fr. en principal et en centimes additionnels. On estime qu’aujourd’hui la valeur des loyers d’habitation dépasse la somme de 800 millions de francs. On l’évaluait à environ 600 millions en 1856.
Un certain nombre de communes exemptent de la contribution personnelle ceux de leurs habitants qui occupent des logements dont le prix est inférieur à un chiffre Bxé (par exemple, à Paris, celui de 250 fr.), et elles prennent sur leurs revenus la somme nécessaire pour dèsmtéresserI’Ëtat.
On pourrait considérer comme une annexe de l’impôt personnel-mobilier la contribution de la prestation en journées de travaild’homme, de bêtes de somme et de trait, et de voiture, qui est imposée pourla confection des chemins vicinaux. Ce n’est pas autre chose en effet qu’une taxe personnelle et une taxe sur la jouissance des voitures et des grands animaux domestin"es. Or, ce n’est pas là une contribu*n sans importance, car dans les cinq derrières années dont on ait publié les comptes (1857-1861), elle-a fourni une somme totale de 437,900,625 fr. ; dont 218.356,025 fr. ont été livrés en nature, et 219,544,600 fr. rachetés en argent. (t~oy. Impôts et Revenu.) PAUL BOITEAU.
IMPOT SUR LE REVENU. Foy. Revenu
(impôt sur le).
IMPRIMERIE. La pensée est le pIns noble attribut de l’homme, mais qu’est-ce pour le reste de l’humanité, qu’une pensée qui resterait ensevelie dans l’àme, cette âme iùt-eHe la plus belle et la plus pure ? Ce serait le néant. Aussi la parole est-elle venue pour servir de moyen de communication à la pensée. Mais, malgré le don de la parole fait à l’homme, chaque peuple, réduit presqu’à ses seules forces, vivrait isolé au milieu du monde. L’invention de l’écriture fera cesser cet isolement, et une autre découverte, celle de l’imprimerie, achèvera l’œuvre.
Avant la découverte de l’imprimerie, les plus grands efforts faits par les génies les plus éclatants pour répandre l’instruction, sont demeurés, sinon stériles, dn moins à la merci des événements et des intermittences de la civilisation. Charlemagne, par un de ses Capitulaires (en 789), avait formellement ordonné qu’auprès de tous les monastères, de tous les evechés seraient établies des écoles où l’on enseignerait la grammaire, le calcul et la musique. Dans chaque paroisse, le curé devait en outre apprendre gratuitement à lire à tous les enfants qui lui seraient conBés. Charlemagne avait eu le temps de veiller à l’exécution de ses volontés, et cependant, un siècle plus tard environ, au rapport de Montesquieu, on ne savait plus lire ni écrire en France. Les invasions des Normands, les guerres civiles avaient fait perdre entièrement le fruit de la bienfaisante initiative de l’empereur carlovingien, et il a fallu bien du temps pour que l’instruction
