se trouvent les premières et principales causes de l’exagération des impOts ; lorsque les classes influentes, et à plus forte raison les masses généralement privées des connaissances nécessaires pour distinguer sûrement ce qui est favorable on nuisible aux intérêts communs, sont portées à multiplier progressivement les attributions gouvernementales, sans même se douter du préjudice qu’elles se causent ainsi, lorsqu’elles sont dépourvues, notamment, des lumières que fournissent, à cet égard, les Saines notions de l’économie politique, il serait difficile qu’elles parvinssent à former et à maintenir une représentation nationale plus capable qu’elles-mêmes d’apprécier et de défendre leurs intérêts.
Si les populations restent dominées par des sentiments, des tendances favorables à l’extension de l’action gouvernementale ; si, longtemps habituées à recevoir l’impulsion des pouvoirs publics, elles sont peu disposées à recourir a l’initiative individuelle ; si elles recherchent avidement, comme un moyen de
mettre à la charge d’autrui le souci de pourvoir à Jeur existence, les emplois publics, la faveur, le secours et l’appui de l’autorité, nul doute que de pareilles dispositions ne déterminent une mulliplication progressive des services publics et par suite l’accroissement des impôts.
Si, aux causes déjà puissantes que nous venons d’indiquer. s’en joignent d’autres pins énergiques encore, et toujours liées à l’ignorance des intérêts commum : si, par exemple, des sentiments hostiles à l’iuéëahté, naturellement amenée dans les conditions par la propriété légitime (celle qui se forme sans rien ravira personne), se propagent chez des classes nombreuses s’ils font de ces sentiments une force subversive à la disposition des ambitions qui se disputent le pouvoir politique si, sous j’innuence des craintes inspirées par une telle situation, s’organise une domination assez puissante pour prévenir ou maîtriser toute rébellion, mais en même temps pour s’affranchir de tout contrôle qu’elle n’entendrait pas tolérer ; si, enfin, à toutes ces fâcheuses conditions, vient encore s’ajouter un sentiment très-généra] et trés-exatté en faveur du maintien permanent de formidables et brillantes armées, non pas seulement dans la mesure du besoin de la défense nationale, mais dans celle nécessaire pour assurer la ~rf’po ?tdérance à l’égard des autres nations, pour appcyer la prétention de les dominer ou de les régenter, les développements de l’action gouvernementale n’ont plus alors de limites, et l’impOt s’élève rapidement jusqu’à son maximum d’intensité.
Une nation chez laquelle toutes ces causes d’exagération de l’action publique séviraient à la fois, et qui serait en même temps privée, par la nature de ses institutions, de la faculté de s’attaquer à la racine de ces causes de ruine, à leur source commune, en travaillant énergiquement à réduire l’ignorance générale en matièresd’interêts sociaux, n’aurait aucune chance
de réduction dans la charge de ses impôts, et devrait au contraire se résigner à la voir grandir sans cesse. Les progrès de ses forces productives, de ses découvertes scientifiques et industrielles, seraient accompagnés de développements parallèles dans l’activité parasite ou destructive, et resteraient sans efBeacité pour l’amélioration du sort des masses ; en sorte qu’il n’en résulterait qu’un état tout au plus stationnaire, jusqu’à ce que, l’action des causes d’absorption des ressources générales continuant à se développer, tous les efforts de l’activité productive devinssent impuissants pour maintenir l’équilibre, ce qui placerait la nation sur la pente d’une décadence rapide. AMBROISE CLÉMENT.
COMPAREZ : Finanoes (Science des), les divers articles consacres aux impôts, le chapitre Finances aux mots Empire allemand, Espagne, France, Grande-Bretagne, Italie, etc., etc. IMPOT FONCIER. L’impôt foncier est une contribution directe assise sur le revenu net des tenes et des maisons. Cet impôt est l’un des plus anciens qui existent, non pas peutêtre dans la forme où il est actuellement perçu, mais par son principe même. Il dérive évidemment de la dime orientale, qui était une contribution en nature, qui n’était pas prélevée sur le revenu net, et qui subsiste encore en Turquie, où elle procure au Trésor une recette annuelle de plus de 25 millions de francs. Les Romains connurent limpôt foncier sous des noms différents, et dès le temps des premiers rois, car on voit l’ager roMtOKt<~ assujetti à un ceus sous Servius Tullius. C’est, de nos jours, un impôt à peu près universel.
était représenté, en France, sous l’ancienne
monarchie, par la taille et en partie par les vingtièmes. La taille, rendue permanente en 1439, donnait alors un revenu de 1,800,000 livres, qui était considérable pour le temps ; sous Louis X !. ce revenu montait déjà à 4 millions. Au seizième siècle la taille fut augmentée d’une agrande crue et d’un « taillon ». Elle produisait 40 millions de livres sous Colbert. Chaque année voyait s’accroître sans régie le montant du brevet de taille, que le conseil du roi arrètait et dont on chargeait les intendants de lever les parts imposées sur leurs généralités. En 1780 seulement, Necker fit décider que le brevet de taille resterait nxé invariablement et que, pour y ajouter quelque chose, il faudrait une ordonnance du roi enregistrée par les cours souveraines. Cette mesure fut accueillie avec reconnaissance par un peuple qui ne savait jamais ce qu’il aurait à payer l’année qui allait venir.
Suivant les pays, la taille était personnelle ou mixte ou récilc. La taille personnelle ou mixte portait sur tous les biens mobiliers et immobiliers du contribuable ; elle grevait l’individu à raison de sa qualité et du lieu de son domicile. L’industrie des journaliers était évaluée d’après le produit présumé de deux cents journées de travail, celle des commerçants et artisans, d’après leur déclaration on d’après
