et aussi parce qne le premier est souvent contraint de vendre, tandis que le besoin d’acheter est rarement aussi pressant.
L’impôt sur les patentes ne pèse pas uniquement, comme on l’a soutenu, sur les consommateurs il se partage entre eux et les
patentés dans des proportions variables ; car, bien que ces derniers tendent à recouvrer tous leurs frais, impôts compris, it ne leur est cependant pas facultatif d’augmenter, dans tous les cas, le prix de leurs produits en raison de l’accroissement de l’impôt, attendu que leurs débouchés se restreignent ordinairement avec l’élévation des prix, et qu’ils doivent dès lors se résigner, plutôt que de renoncer à leur profession ou de réduire leurs travaux, à une rémunération plus faible de leurs services personnels, en supportant l’impôt en tout ou en partie. Il en est ainsi, et parles mêmes raisons, de la plupart des impôts sur les consommations ; ils se partagent dans des proportions très-diverses et constamment variables entre les producteurs et les consommateurs, bien que, pour l’ordinaire, ils retombent principalement sur ces derniers.
Chez les populations où la prospérité générale est en voie de développement rapide, les taxes sur les maisons, et celles sur l’industrie et sur les consommations, retombent génèraiement sur les locataires et les consommateurs, parce qu’alors les services de tous les producteurs et des propriétés bâties sont assez vivement demandés pour que leur prix s’élève de tout le montant des taxes ; on comprend qu’il doit en être tout autrement chez les populations en voie de décadence ; chez celles dont la situation est stationnaire, ou dont les ressources générâtes ne s’accroissent ou ne diminuent que très-lentement, l’incidence des impôts reste telle à peu près que nous Tenons de l’indiquer.
Les administrations financières et les publicistes qui se sont occupés de l’impôt, ont cherché à soumettre celui-ci à des classifications méthodiques ; mais en supposant que ces classifications pussent avoir une grande utilité, ce que nous n’apercevons pas, la multiplicité, la diversité et la variabilité des taxes rendraient assez difficile la tâche de les classer dans un ordre raisonné, tes réunissant en catégories bien caractérisées et bien distinctes. Pour faire juger de cette diuicutté, il sumra de l’indication très-sommaire d’une partie des impôts établis impôts sur les personnes (capitations, corvées, conscription, inscription maritime, etc.) ; sur les fonds de terre, les mines, les maisons, les usines, les portes et fenêtres, les cheminées ou feux ; sur la propriété mobilière, les actions industrielles, les revenus de tonte provenance (~ !come-<M) ; sur les diverses professions, les ateliers, les brevets d’invention (patentes, licences, etc.) ; sur les objets de luxe, domestiques, chevaux, chiens, voitures, permis de chasse, armoiries, spectacles, jeux, etc. ; sur la navigation ûaviate, le tonnage des navires, le transport des lettres et des voyageurs, les passeports, etc. ; sur les successions et autres mutations de propriétés, les baux, abdications et les contrats écrits de toute nature, actes Judiciaires ou autres, mandats, billets, lettres de change, lettres de voitures, etc. (enregistrement, timbre, etc) ; sur les matières d’or et d’argent, le sel, le sucre, le thé, les boissons, le café, le tabac, la poudre, et toute l’interminable série des productions, denrées ou marchandises, taxées
par les douanes et les octrois. Toute l’existence des citoyens, dit à ce sujet M. de Parieu, paratt avoir été enveloppée dans l’ingénieux réseau tissé par les financiers. · Comment débrouiller ce chaos de taxes diverses et fréquemment variables, et à quoi bon d’ailleurs chercher à les classer ? Les classifications scientifiques peuvent offrir l’avantage de faciliter les études ; mais c’est seulement lorsqu’il s’agit d’objets ayant des caractères spéciaux et invariables, de nature à permettre de les distinguer toujours sûrement entre eux, et les impots ne sont nullement dans ces conditions si l’on peut les diviser en catégories ayant des caractères spéciaux, ces caractères ne sont pas permanents ; ils sont plus ou moins modifiés avec les systèmes d’impôts de chaque pays ; on a voulu néanmoins les classer par masses, distinguées entre elles par certaines conditions de perception, de répartition, d’incidence, ou par la nature des objets taxés. L’administralionfrancaise forme d’abord deux grandes classes les impôts indirects et les impôts directs ; ces derniers comprennent toutes les taxes perçues au moyen de rôles nominatifs tous les impôts perçus sans rôles nominatifs sont indirects ; voilà assurément une classification qui tient à peu de chose et ne sera jamais d’un grand secours scientifique. Elle divise ensuite les impôts directs en impôts de répartition et impôts de quotité. Les impôts de répartition sont ceux dont le contingent, pour chaque département, déterminé d’avance par les lois annuelles des finances, est ensuite réparti par les conseils de département entre les arrondissements, et par les conseils d’arrondissement entre les communes ; tels sont
l’impôt foncier et la contribution personnelle et mobilière. Les impôts de quotité sont ceux dont le contingent n’est pas déterminé d’avance et dont le produit résulte des applications individuelles que font, des lois rendues sur ces impôts, les agents de l’administration ; telle est la contribution des patentes. Nous ne connaissons pas d’autres classifications générales ofH* cielles de nos impôts
Les dénominations d’impôts directs et d’impôts indirects sont employées dans les budgets de plusieurs pays, mais n’y désignent pas toujours les mêmes impôts qu’en France. Ces dénominations ont aussi été admises par les publicistes dans une acception assez différente de celle admise par l’administration française, 1. it nom MM~e qn’mcane de ces contribution* BO devrait êh~n~ imp&t de répartition. On parle de ptr&qattton~ipext arriver à ce réaoittt, H fant comaencer p~aB~~t~nM la contribution foncière en tmp$t de M~-M M. B.
