pôts des autres grands États de l’Europe, bien que, sur divers points, les taxes établies dans plusieurs de ces Etats s’en rapprochent plus que les nôtres.
La règle de proportionnalité est de beaucoup la plus importante ; mais nous avons vu combien il est difficile de l’établir et de la maintenir, même à l’égard de l’impôt foncier, celui de tous qui s’y prête le plus. Il ne convient pas moins, cependant, de se rapprocher de la Justice autant qu’en le peut, et nous pensons qu’en ce qui concerne ce dernier impôt, il y a lieu de recourir à de nouvelles péréquations, dés que l’évidence et l’importance des inégalités motivent suffisamment la dépense qu’entrainent ces opérations, à la condition toutefois que l’on a’t des moyens sûrs de corriger ces inégalités sans en produire de nouvelles, condition qui n’a pas toujours été observée dans les péréquations départementales accomplies depuis quinze à vingt ans.
Il ne nous paratt pas douteux qu’un remaniement général des autres impôts, conué à une réunion d’hommes choisis parmi les plus éclairés en économie politique et en finances, et à qui on laisserait la faculté de réduire le produit total dans une limite déterminée, n’ofMt des moyens de les rendre plus équitables, d’en faire disparattre les injustices les plus choquantes et les difHcultés les plus dommageables. Même à l’égard des impôts sur les consommations, il ne serait pas impossible d’obtenir une sorte de proportionnalité, en affranchissant toutes les denrées et marchandises quelle qu’en fut la provenance véritablement nécessaires, soit au soutien de la vie et de la santé, soit à l’exercice des industries qui produisent ces mêmes denrées et marchandises, et en faisant peser snr toutes les autres consommations ou jouissances des taxes s’élevant graduellement, en raison de leur application à des besoins moins urgents et plus justement imposables, de manière à obtenir surtout le plus grand produit possible des consommations ayant pour motif principal les satisfactions vaniteuses. En présence des défauts si graves et si nombreux des impôts existants, de leur inégalité, de leurs complications, des entraves de toute sorte qu’ils apportent aux développements de l’activité utile, de la multiplicité des agences et de l’importance des frais que nécessite leur perception, on s’est quelquefois demandé s’il ne serait pas possible et avantageux de les remplacer tous par un impôt unique. Sans nous arrêter aux conceptions purement chimériques qui ont été exposées à ce sujet et qui supprimeraient tous les autres impôts, nous examinerons celle qui prendrait pour base de la taxe l’évaluation du revenu annuel, quelle qu’en fut la source.
On ne peut pas dire qu’un impôt sur le revenu soit impraticable, car il est depuis longtemps perçu en Angleterre, où il fournit, selon Ni le pxtn, ni la viande ne sont impote* par tTÈtat en France. M. B.
les besoins, le huitième et même le sixième du produit total des impôts mais est-il plus équitablement réparti et moins onéreux pour les contribuables qnc la plupart des autres taxes ? C’est ce qui parait fort douteux. D’abord, les évaluations n’ont pour base générale que les déclarations des contribuables, avec la sanction de fortes amendes pour les cas où l’on viendrait à constater que les déclarants ont dissimulé une partie de leur revenu réel ; or, ces constatations sont impossibles dans une multitude de cas, en sorte que l’évaluation des revenus reste le plus souvent à la discrétion des contribuables, et que les plus honnêtes, les plus consciencieux d’entre eux sont relativement beaucoup plus chargés que les autres. tandis que ceux pour lesquels des déclarations mensongères ne sont pas un obstacle, et dont Je revenu peut être dissimulé sans risques, s’exonèrent autant qu’ils le jugent convenable. Ensuite, la taxe pèse également sur tous les revenus au-dessus de 100 liv. st., soit qu’ils proviennent de propriétés acquises, de l’exercice d’une industrie, de traitements ou de salaires il y avait pourtant à faire, entre les revenus fondés sur la propriété d’immeubles ou de capitaux mobiliers, et tous les autres revenus imposés, la même distinction qu’entre la rente perpétuelle et la rente viagère prélever 3 p. 100, par exemple, aussi bien sur le montant d’un traitement ou d’un salaire, que sur le produit net annuel d’une maison ou d’un champ, c’est taxer fort inégalement ces deux natures de revenus, attendu que, à la mort du propriétaire, la maison ou le champ resteront à sa famille, tandis que le salarié ou le commis ne laisseront à leurs enfants que tes épargnes qu’ils auront opérées, leur vie durant, sur leurs revenus ; il est dès lors évident que ceux-ci ne représentent pas des facultés contributives équivalentes à celles offertes par un revenu égal, obtenu, sans travail, d’une propriété. On ne pourrait donc rendre la taxe équitable qu’en admettant la déduction, sur les revenus tirés de services personnels, de la proportion moyenne reconnue nécessaire pour compenser la limitation de leur durée, et l’observation d’une telle condition, indispensable au point de vue de la justice, ne serait pas assurément facile ; mais les dimcuttés d’une équitable application de la taxe seraient bien plus grandes encore quant aux revenus donnés par les entreprises industrielles ou commerciales, lesquels, en Angleterre, en France et chez toutes les nations industrieuses, constituent une trèsforte part du revenu général ; ces revenus sont pour l’ordinaire si incertains qu’il n’est guère d’entrepreneurs en mesure de les évaluer d’avance on leur donne cependant, en Angleterre, une évaluation quelconque, mais elle ne peut être que rarement conforme aux résultats, si ce n’est pour les entreprises à produits plus on moins réguliers, telles que les chemins de fer ; dans la généralité des autres, des différences du simple au double, et même davantage, entre les prévisions et les résultats, se produisent sans doute fréquemment ; il arrive
