ponr les hypothèques générales, tandis que les hypothèques spéciales sont passibles d’un droit en sus de celui du timbre et de l’enregistrement tantôt le droit d’hypothèque suit une progression descendante, c’esf-a-dire que le aux à percevoir diminue en proportion de la hauteur dn capital engagé. Il est des pays qui n’ont pas de droits d’hypothèque ; d’autres en ont pour les campagnes et point pour les villes. Chez certains peuples de race anglosaxonne, en Amérique comme en Europe, l’action hypothécaire est remplacée par le mortgage ou J’antichrèse, et par la vente à réméré. La Saxe royale possède, sur le régime hypothécaire, une loi du 6 novembre t843, qui, dans l’opinion des légistes allemands, est une des meilleures parties de la législation saxonne ; elle a déjà beaucoup contribué à l’augmentation du crédit foncier dans ce pays. Toute transmission de propriété immobilière, comme tonte action hypothécaire, s’opère par l’inscription dans un registre foncier tenu par le juge de district. U y a, pour chaque commune, un registre foncier, dans JcqneJ une feuille est affectée à chaque propriétaire et divisée en trois parties destinées la première, à la spécification des biens, avec l’indication du numéro du cadastre de la commune ; la seconde, à la désignation du propriétaire, et la troisième, à l’inscription dn droit d’hypothèque, constatant en même temps le rang d’inscription. L’inspection du registre foncier est accessible à tout intéressé reconnu comme tel par le juge. Dans le royaume des Pays-Bas, les conservateurs des hypothèques sont aussi conservateurs du IDËOCRATïE. Ce mot a été employé en Allemagne comme synonyme de théocratie. (Foy. H. Léo Studien zur Naturgeschichte de~’ Staaten.)
IDÉOLOGUES. On désigne par ce mot un petit groupe d’écrivains qui, dans les dernières années du dix-huitième siècle et dans les premières du dix-neuvième, cultivèrent la phHosophie dans l’esprit de Condillac, dont ils peuvent être regardés comme les successeurs. Au terme de métaphysique, tombé en discrédit, ils avaient substitué celui d’idéologie (de~M, idée, et A"YOt, <<oc<7tMe), et ce mot convenait trèsbien à la nature de leurs travaux, qui portaient principalement sur la recherche de l’origineet de la formation des idées. C’est de là que vient le nom d’idéologues, sons lequel ils sont généralement connus. Nous n’avons pas à considérer ici leur système philosophique, mais ils cadastre c’est une conséquence des articles 1219 et 1231 du Code hollandais, qui prescrivent d’indiquer les biens dans les actes et les bordereaux d’après le cadastre. Le cadastre hypothécaire est un nouveau système que tons les peuples devraient adopter avec empressement il consacre le plus efficacement les deux grands principes de tout bon régime hypothécaire la publicité et la spécialité. La Prusse s’est donné en 1872 une réforme du système hypothécaire, entrée en vigueur le ter octobre de cette année. Cette réforme réduit les dro’ simplifie les formalités, et avec cela l’Etat se charge de la responsabilité pour toutes les fautes ou erreurs qui peuvent être commises par les fonctionnaires chargés de l’enregistrement. X. H.
Le droit d’inscription hypothécaire est en fait toujours supporté par l’emprunteur, c’est donc un impôt qui, n’étant pas assis sur le revenu, est critiquable en théorie. Après la guerre de t870-71 on avait essayé en France d’établir un impôt de 3 p. 100 sur les intérêts des dettes hypothécaires, et l’on avait pris des dispositions rigoureuses pour forcer les préteurs à prendre l’impôt à leur charge. Mais en vain. On a dû rappeler la loi au bout de quelques mois. En effet, le prêt sur hypothèque étant de nos jours i’un des placements les moins avantageux, les préteurs s’empressent d’exiger le remboursement de leur capital dès qu’une loi tente d’aggraver les désavantages. C’est donc le débiteur que le législateur atteint en réalité : au lieu de prendre à celui qui a, on demande à celui qui n’a pas c’est évidemment illogique. M.B.
s’occupèrent aussi de politique ; par là ils rentrent dans notre cadre
De tous les écrits politiques de cette école, celui qui en représente le mieux les idées est le commentaire de Destntt de Tracy sur l’Espritdes lois de Montesquieu. Bien qu’il se soit écoulé plus d’un demi-siècle depuis le moment qu’il fut imprimé pour la première fois il est loin d’avoir vieilli ; peut-être est-il encore i’exposition la plus nette et la plus satisfaisante des principes qui peuvent seuls servir de bases à la société moderne.
An lieu de la division classique des gouvernements d’après la circonstance accidentelle . Le principal ouvrage de philosophie de cette Aoole est celui de Destutt de Tracy, .Ëtemtn~ <t<Mologie. Paris, t801-18M, 2 vol. im-8" ; pinsiettre autres éditions.
S. En Amérique en 1B11, réimprimé en France MM la Restauration.
