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MCENCE. MECSTENSTEIN.
taxes connues dans l’ancien régime sous le nom d’aides et gabelles. On ne s’occupait point de savoir à quel point le droit de licence restauré pouvait se concilier avec l’impôt de patente qui, dans le nouveau régime fiscal, était Tenu le remplacer. Lorsque le gouvernement et les chambres de la Restauration firent leurs premières lois de finances, la nécessité de conserver la plus grande somme de ressources possible était trop pressante pour qu’on se préoccupât outre mesure de l’harmonie et de j’éqnité du régime d’impôt ; on conserva le droit de licence avec tout le système d’impôts indirects dn régime impérial. Depuis, malgré les modifications faites à ces impôts, soit pour les augmenter, soit pour les diminuer, les tarifs des droits de licence sont restés longtemps tels que les avait établis ta loi du 28 avril 1816, mais après la guerre de 1870-71, les besoins d’argent en nrent doubler le taux (loi du t" septembre 1871), sauf pour les entrepreneurs de voitures publiques et de fabricants de salpêtre. A partir de 1872, pour les caT~aretiers, liquoristes et autres débitants de vins, cidres, poirés, hydromels, bières ; pour les traiteurs, restaurateurs, aubergistes, ce droit varie, selon la population des lieux où ces contribuables exercent leur industrie, de 12 à 40 fr. Les marchands de vins en gros, liquoristes en gros, fabricants de cartes, payent un droit de 100 fr., quelle que soit l’importance du lieu où ils exercent leur industrie. Les brasseurs payent 60 fr. ou 100 fr., selon qu’ils exercent dans tel on tel département. Les bouilleurs et distillateurs, autres que ceux qui brûlent et distillent des produits provenant exclusivement de leur récolte, payent un droit de 20 fr., et les entrepreneurs de voitures publiques, un droit de 2 fr., ponr chaque voiture qu’ils ont en circulation. Les fabricants de salpêtre sont également assujettis à nn droit de 20 fr. Les droits de licence de chaque catégorie, comme tous les antres droits perçus par l’administration des contributions indirectes, s’augmentent dn double décime de guerre.
En Angleterre, les droits de licence font partie des taxes perçues parl’excise et figurent en moyenne pour un dixième dans le montant de cette partie dn revenu public. Plus d’un dixième de ces droits sont acquitt&s dans le district métropolitain. Leur assiette est loin d’être aussi uniforme qu’en France elle varie de profession à profession ; le seul point commun que ces droits aient entre eux, c’est qu’ils pèsent sur toutes les industries soumises à l’e-MMe. Pour quelques-unes, ce sont les quantités fabriquées ou débitées qui déterminent la quotité du droit ; pour d’autres, c’est leloyer ; un certain nombre sont assujettis à un droit fixe. La tarification des droits de licence varie fréquemment. Depuis vingt-cinq ans, il ne se passe guère de session sans qu’on y touche un peu d’une manière ou de l’autre.
Aux États-Unis, avant la guerre civile, le mot droit de licence était presque inconnu, même de nom. Dans quelques États du Sud, un certain nombre d’industries y étaient assujetties il est vrai ; mais lalicence n’existait pas comme taxe générale et nationale. Elle fut créée par la loi du 1" septembre 1862. Cet impôt ressemble plutôt au droit de licence anglais et à notre contribution de patente, ~u’à notre droit de licence. A la seule exception des colporteurs de journaux et traités religieux, tontes les professions ont à le payer, sans même excepter les professions libérales. La tarification varie de 200 à 5 dollars. J. E. HojtN. Mis tjonr par M. B.
LICENCE ET LIBERTÉ. La licence et la liberté sont deux sœurs qui ne se ressemblent que de loin. Vues de près, on reconnaît qu’elles proviennent de lits différents, qu’elles sont des demi-sœurs.
En effet, elles ont pour origine commune la volonté ; mais la liberté procède en même temps de la raison et la licence de la passion. Par conséquent, la liberté est naturellement réglée, mesurée, modérée, sans que l’intervention d’aucune loi restrictive soit nécessaire. Une liberté légalement illimitée sait se maintenir spontanément et presque sans effort dans les bornes que lui assignent l’intérêt général, la morale, le respect de soi-même. Elle est une émanation du sentiment de notre dignité et en est à la fois la sauvegarde la plus puissante. La licence ne connaît ni règle, ni modération la loi n’existe pas pour elle ni la morale, ni le respect humain ne l’arrêtent. Elle est inspirée par le caprice, ne cherchant que des satisfaclions momentanées et ne faisant aucun
sacrifice au profit de l’avenir. Elle préfère UN tiens à MILLE tu ~< !M~<M.
Est-il toujours possible de distinguer la licence de la liberté ? Nons le croyons ; et les signes caractéristiques que nous avons énumérés sutnront pour reconnaître l’nne et l’autre, chaque fois qu’on consultera les faits avec impartialité. Malheureusement cette impartialité n’existe pas toujours, et les ennemis du progrès ne se font pas faute d’attribuer à la liberté les défauts de la licence.
Par conséquent nous devons réagir contre celle-ci autant que contre le despotisme, bien qu’avec des moyens différents. Contre le despotisme nous employons la fermeté, le respect de soi-même, l’amour de la légalité contre la licence nous n’avons d’antres ressources que de répandre l’instruction politique et d’éclairer les populations sur leurs vrais intérêts. (Fby. Liberté, Libéralisme.) MAURICE BLOCK. LIECHTENSTEIN. Cette petite principauté allemande est restée indépendante après la dissolution de la Confédération germanique. Elle ne fait pas partie de l’Empire allemand et s’appuie plutôt sur l’Autriche, avec laquelle elle a conclu une union douanière. Elle est située dans le midi de l’Allemagne, entre le Tyrol, le Vorarlberg et la Suisse. Sa superficie est de 160 kilomètres carrés, et sa population dépasse 1872), 8,500 habitants. La constitution de 1818.
