sont inscrites pour ordre an budget général de l’Etat. Celui de l’année t874 évalue le montant total des recettes de la caisse à 2t,355,000 fr. On trouve, dans ce même document, la liste des principaux actes qui étaMissent les ressources et les charges de la caisse des invalides. Le système encore en vigueur en France pour les invalides de l’armée de terre semble destiné à être modiûé. On tend de plus en plus à préférer celui des pensions, qni permet aux invalides d’habiter avec leurs familles à la réunion de tant d’hommes dans un bâtiment semblable à un couvent. H y a d’ailleurs économie pour le Trésor. Dans la plupart des autres pays le système des pensions à domicile a prévalu, ’bien qu’on ait commencé par établir des maisons d’invalides.
En 1870, M. Glais-Bizoiu (et autres) renouvela la proposition qu’il avait déjà faite en 1831, de supprimer l’Hôtel des Invalides et de renvoyer les invalides dans leurs familles ou dans les établissements hospitaliers de leurs départements. (Corps iégisjatif, annexe n° 272.) Le rapport sommaire de M. Mathieu (de la Corrèze), séance du 27 juin 1870 (annexe n° 365), conclut au renvoi de la proposition à la commission du budget, tout en reconnaissant que les invalides peuvent s’appuyer sur la loi du 8 floréal an et snr celle du 11 avril 1831.
Après la guerre, dans le rapport sur le budget rectifié de 1871, on s’exprimait ainsi Votre commission n’a pas l’intention de discuter l’assistance à donner à nos soldats mutUés en combattant pour la défense du drapeau, ou pour le maintien de l’ordre dans nos cités. Elle est disposée à vous proposer, dans cet ordre d’idées, tout ce qni lui sera démontré juste et équitable.
Mais l’hospitalité donnée à l’Hôtel des Invalides répond-elle aux besoins réels ? Est-elle de nature à satisfaire ceux-là même qni en profitent
? Nous en doutons.
< Le nombre des invalides qui y sont reçus est aujourd’hui descendu à 915. Le crédit demandé est de 1,263,529 fr., ce qui établit une dépense moyenne pour chaque invalide de 1,380 fr. Ce rapprochement suffit sans qu’il soit nécessaire d’appuyer sur le détail des articles de la dépense.
Votre commission pense qn’aUou&r une pension aux invalides de la guerre, les faire traiter au milieu de leurs familles, les placer au besoin dans des maisons hospitalières où ils recevront des soins spéciaux, ce sera satisfaire à leurs désirs, mieux pourvoir à leurs besoins et procurerune économie réelle pour les finances de l’Etat.
Nous ne pouvons exiger cette réforme immédiatement, mais nous la réclamons pour
l’année 1872, et afin d’en consacrer le principe nous proposons unerédnctionde 50,000fr.’ 5 Au rapport dn budget de 1872, M. L. Passy appuyait ces conclusion. La suppression de l’Hôte ! des Invalides, disaiM], doit donc être considérée comme admise en principe, sauf l’enquête que nous prions le gouvernement de faire le plus tôt possible pour déterminer quel sera le sort des invalides et quelle affectation sera donnée à l’Hôtel. »
Le rapporteur du budget de 1873, qui cite les passages ci-dessus, ajoute Néanmoins le crédit demandé pour 1873 s’étéve encore à 1,053,894 fr. Le nombre des invalides entretenus dans l’Hôtel est descendu à 685, et, par suite, la dépense moyenne de chacun d’eux s’est élevée à !,540 fr. Nous conjurons M. le ministre de la guerre de prendre une décision dans le plus bref délai. Les bâtiments des invalides, devenus libres, pourraient être appropriés pour le service du ministère de la guerre, et ainsi on pourrait créer une nouvelle ressource pour l’État, par l’aliénation des immeubles dans lesquels se trouvent actne))ement les bureaux. (Séance du 30 juin 1872.) H convient d’ajouter que, par des lois spéciales, on a cherché à adoucir le sort des nombreux invalides qui n’ont pas pn être casés dans l’Hôtel.
Les grandes nations de l’Europe ont senti également le besoin d’instituer des secours pour leurs soldats et leurs marins, et elles ne sont pas restées en arrière de la France. En IG82, Charles II, roi d’Angleterre, fondait, près de Londres, i’hôpifa) de Chelsea, destiné aux invalides de l’armée de terre. 400 soldats y trouvaient un abri, et prés de 12,000 étaient entretenus au dehors par t’étaMisscmcnt. Pour y être admis, il fallait avoir servi 20 ans dans l’infanterie et 24 dans la cavalerie. Actuellement tous les soldats reçoivent une pension après un certain nombre d’années de service. L’hôtel de Greenwich, réservé aux invalides de la marine, était établi sur de plus vastes proportions, et répondait à la grandeur et à la puissance maritime de l’Angleterre. Situé sur la rive droite de la Tamise, à 5 milles de Londres, l’hospice de Greenwich fut commencé par Guillaume IU et achevé par la reine Marie il logeait et nourrissait environ 3,000 invalides pensionnaires (t’ ?t-pe ?M !OKHe~) on leur donnait 1 sch. par semaine pour leurs menues dépenses. En outre, rétablissement servait nne pension qui variait de 4 à 27 liv. st. à 14,000 marins logés au dehors (oM~-peK~t’o~KC~~). A l’hôtel était annexé un pensionnat (the royal naval o ;!y/Mm) destiné à recevoir 800 garçons et 200 filles de marins. Les revenus de l’hospice de Greenwich provenaient en partie de fondations, en partie d’amendes et de cotisations mensuelles payées par les matelots. La loi du 5 juillet 1865 (28-29 Victoria, chap. 89) rappelle la législation antérieure et accorde simplement des pensions aux marins, à leurs veuves et orphelins. (Yoy. aussilaloi de 1863.) La Prusse, en égard à l’importance de son état militaire, devait songer à assurer le sort de ses soldats invalides. Elle y pourvut, soit par une pension de retraite, soit par l’admission dans une compagnie ou un hôtel d’invalides. Ce dernier mode d’assistance s’appliquait surtout aux plus âgés et à ceux qui étaient atteints des blessures les plus graves.
H existait en Prusse deux maisons d’invalides militaires l’Mtel des taraudes de Berlin, créé
