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Empiétement, voy. Chemins vicinaux, Fonctionnaires, Voirie.
Emplois et Employés, voy. Fonctionnaires.
Emplois réservés aux anciens militaires
860
Emprunt
860
Encan
861
Enchère
861
Enclave
862
Endiguement, voy. Syndicat des travaux.
Enfants assistés
862
Enfants de troupe
867
Enfants(Travaux des), voy. l’article suivant.
Enfants employés dans l’industrie (Bibl., Ad. comp.)
868
Enfants employés dans les professions ambulantes (Ad. comp.)
872
Enfants en bas âge, voy. Nourrice.
Engagement volontaire, voy. Recrutement.
Engins
873
Engrais
873
Enquête
873
Enregistrement (Bibl.)
877
Enregistrement des dépêches
889
Enseigne, voy. Écriteau.
Enseignement administratif (Ad. comp.)
889
Enseignement agricole
890
Enseignement industriel et commercial
893
Enseignement spécial, voy. Instruction secondaire.
Enseignement technique, v. Enseignement industriel.
Entérinement
897
Enterrement, voy. Cimetière, Inhumation, Pompes funèbres.
Entrepôt (Ad. comp.)
897
Entrepreneur de travaux publics
900
Entreprise
900
Épave
900
Épidémies (Ad. comp.)
900
Épizootie (Ad. comp.)
901
Équarrissage
902
Équipage (Gens d’), voy. Gens de mer et Caisse des invalides.
Escale
903
Essaim
903
Essartement
903
Ester en justice
903
Établissements dangereux, insalubres ou incommodes (Bibl., Ad. comp.)
903
Établissements généraux de bienfaisance, voy. Asile de Vincennes et du Vésinet, Assistance publique, Aveugles, Charenton, Mont-Genèvre, Sourds-Muets.
Établissements publics et d’utilité publique (Bibl.)
908
Étais ou contre-fiches, Étrésillons
908
Étal, Étalier
908
Étalage
908
Étalon métrique international, voy. Poids et mesures
909
Étangs
909
Étape, voy. Gîte d’étape.
État, Tableau, Cadre, Formule
909
État civil (Bibl., Ad. comp.)
910
État de paix, de guerre et de siége (Ad. comp.)
918
Étranger (Bibl.)
920
Étrésillon, voy. Étais.
Évêché, Archevêché, Évêque, Archevêque
922
Évocation
926
Examen, voy. Fonctionnaires et Instruction primaire, second. et supér.
Exception
927
Exceptions préjudicielles, voy. Questions préjudicielles.
Excès de pouvoir
927
Excuse
929
Exécuteur des arrêts criminels
929
Exécution parée, Exécutoire
929
Exéquatur
930
Exercice
930
Exhumation, v. Inhumation.
Expédition
930
Explosion, voy. Transport de matières dangereuses.
Exportation, voy. Douane.
Expositions
931
Expropriation pour cause d’utilité publique (Bibl., Ad. comp.)
933
Exterritorialité, voy. Agent diplomatique.
Extradition (Bibl.)
950
F
Fabrique (Bibl., Ad. comp.)
951
Fabrique (Marque de), voy. Propriété industrielle.
Fabriques (Travail dans les), voy. Enfants (Travail des) et Machines.
Facultés de droit, de médecine, etc., voy. Instruction supérieure.
Faits de charge, voy. Fonctionnaires.
Falsification de boissons ou de denrées, voy. Subsistances.
Faux
963
Femmes
966
Fenêtres (Contribution des portes et), voy. Contributions directes.
Fermes
966
Ferme-École, voy. Enseignement agricole.
Fêtes publiques, voy. Dimanche et Préséances.
Fiacres, voy. Voitures publiques.
Filles publiques, voy. Débauche.
Fin
966
Fin de non-recevoir
966
Finances (Bibl.)
967
Flagrant délit
967
Fléau, voy. Épidémie, Inondation.
Fleuve, voy. Cours d’eau navigables.
Flottage
968
Foires et marchés (Ad. c.)
968
Folle enchère
970
Foncière (Contribution), v. Contributions directes.
Fonctionnaires (Ad. comp.)
970
Fondation
987
Fondé de pouvoirs
988
Fonds, Fonds de concours, de secours
989
Fontaines publiques
989
Forain
989
Force majeure
989
Force publique
989
Forêts (Bibl., Ad. comp.)
990
Forfait (Marché à), voy. Marché.
Forfaiture, voy. Fonctionnaires.
Forges, voy. Établissements insalubres, Mines et Usines.
Formalités
1012
Fortifications, voy. Servitudes défensives.
Forts et porteurs dans les halles et marchés
1013
Fossés, v. Chem. vicinaux.
Fosses d’aisances
1013
Fouilles
1014
Four
1014
Fournitures
1014
Fourrière
1014
Frais de justice
1015
Français (Qualité de), voy. Droits civils et politiques et Naturalisation.
Franchise postale
1015
Francisation (Acte de)
1021
