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férentes sections du service, soit dans les ports, soit à la mer. Il dirige et surveille l’enseignement de l’école de médecine navale. Chaque année il adresse au préfet un rapport sur l’ensemble de son service, dont un double est transmis au ministre. (D. du 14 juill. 1865 et du 31 mai 1875.)
79. Directeur des travaux hydrauliques et bâtiments civils. Le directeurdes travaux hydrauliques et bâtiments civils est un ingénieur de lre classe des ponts et chaussées attaché à la marine pour diriger la construction et surveiller l’entretien des édifices appartenant au département dans chaque port quais, bassins, cales, phares, etc., mais aucune modification ne peut être faite à ces bâtiments sans l’autorisation du ministre, après avis du conseil d administration du port. Tous les matériaux propres à ces constructions sont placés sous sa garde et il en a la comptabilité. Des ingénieurs et des conducteurs lui sont adjoints et mis sous ses ordres. Il faut ajouter, d'ailleurs, que la plupart des travaux exécutés par cette direction le sont à 1 entreprise. 80. Inspecteur en chef des services administratifs de la marine dans les ports. L’institution d’un contrôle dans les ports remonte à Colbert. ModiOée par ses successeurs, maintenue par l’Assemblée nationale et par le décret du 2 brumaire an IV, complétée par l’arrêté du 7 floréal an VIII, amoindrie par les ordonnances du 29 novembre 1815, du 17 décembre 1828 et du 3 janvier 1835, elle s’est vue restituer par l’ordonnance du 21 décembre 1844 et par les décrets du 12 janvier 1853 et 19 mai 1858 le rôle important qu’elle remplit aujourd’hui dans nos institutions maritimes.
81. L’inspecteur en chef dans le port est chargé, au nom du ministre, de veiller à la régularité de toutes les parties du service administratif. Il appartient à la première ou à la deuxième classe de son grade.
Il est subordonné au préfet maritime, mais seulement sous le rapport hiérarchique. Il ne relève, pour l’exercice de ses fonctions, que de l’autorité du ministre, avec lequel il correspond directement. Il requiert près des chefs de service, et, s est besoin, près du préfet, l’exécution ponctuelle des lois, décrets, règlements et ordres ministériels, et il fait connaître au ministre, après en avoir donné avis au préfet, celles de ses représentations auxquelles il n’aurait pas été fait droit. Il surveille la réception, la conservation et l’emploi des matières et marchandises appartenant à TÉtat. Cette surveillance s’étend sur toutes les dépenses en deniers ou en matières. Par suite, tous les magasins, ateliers, bureaux ou autres établissements de la marine lui sont ouverts, ainsi qu’aux officiers de l’inspection. Ils prennent connaissance de tous états, registres ou pièces publiques. L’inspecteur en chef fait des tournées d’inspection administrative dans les ports et quartiers de l’arrondissement.
Tous les chefs de service dont nous venons d’indiquer les attributions fonctionnent tantôt isolément, chacun dans la sphère que nous venons de décrire, tantôt réunis en conseil d’administration.
82. Conseil d’administration. Au chef-lieu de chaque arrondissement, existe un conseil d’administration présidé par le préfet maritime et composé du major général, du commissaire général, du directeur des constructions navales, du directeur des mouvements du port, du directeur de l’artillerie et du directeur des travaux hydrauliques. L’inspecteur en chef y assiste avec voix représentative. Un sous-commissaire de la marine, nommé par le préfet maritime, remplit les fonctions de secrétaire.
83. Le conseil tient ses séances à l’hôtel de la préfecture maritime aussi souvent que le préfet le juge convenable, mais au moins deux fois par mois. Il peut être saisi par le préfet de toutes les questions qui intéressent le service de la marine, et, s’il donne le plus souvent un avis consultatif, il prend aussi, dans certains cas, des décisions soumises à l’approbation définitive du ministre, ou même rendues immédiatement exécutoires. Il statue sur 1 avancement des ouvriers il nomme des commissions pour procéder aux vérifications et épreuves qu’il juge nécessaires. Les délibérations sont naturellement prises à la majorité des voix, et la voix du président est prépondérante en cas de paragte ; mais, par une disposition spéciale de 1 ordonnance du 14 juin 1844, chaque membre du conseil (art. 115, g 2) a le droit de faire mentionner son opinion au procèsverbal, lorsqu’elle est contraire à l’avis de la majorité.
84. Ainsi, à l’instar du ministre, sous les ordres duquel il est directement placé, le préfet maritime commandant en chef exerce ses pouvoirs dans tout son arrondissement, éclairé par le conseil d’administration et aidé des divers chefs de service ci-dessus mentionnés qui résident au chef-lieu. Examinons comment les choses se passent hors du chef-lieu.
Sect. 3. Sous-arrondissements maritimes, quartiers et sous-quartiers.
85. Sous-arrondissements. Les chefs-lieux des sous-arrondissements, désignés sous le nom de ports secondaires, sont Dunkerque et le Havre dans le premier arrondissement ; Saint-Servan dans le deuxième ; Nantes dans le troisième ; Bordeaux dans le quatrième ; Marseille et Bastia dans le cinquième.
86. Le chef du service de la marine, dans chacun de ces sous-arrondissements, est un officier supérieur du commissariat de la marine. Toutefois (art. 118 de l’O. 14 juin 1844), lorsque des travaux extraordinaires de construction et d’armement y ont lieu, l’exercice de l’autorité principale peut être attribué à un officier de la marine ou à un officier du génie maritime. Dans ce cas, l’officier du commissariat exerce dans le sous-arrondissement les fonctions conférées aux commissaires généraux dans les ports militaires (no 71 à 74).
87. Bien que placé sous les ordres du préfet maritime, le chef du service de la marine dans un port secondaire peut, quand le bien du service l’exige, correspondre directement avec le ministre, mais il informe le préfet maritime de toutes ses opérations.
88. Quartiers, sous-quartiers, etc. Les sous-arrondissements se subdivisent en quartier,
