MARINE MILITAIRE, 43-46. MARINE MILITAIRE, 47-51. 1243 veillance efficace de la fortune de l’État sont désorm&is à l’abri de toute innovation qui pourrait les affaiblir. »
Quand nous traiterons de l’organisation des arsenaux, nous préciserons davantage le fonctionnement de l’inspection. (Voy. nOS 80 et 81.) Eect. 4. Inspections générales.
. Six inspections générales permanentes et deux services spéciaux qui participent de l’inspection existent au ministère de la marine, savoir : L’inspection générale de l’artillerie de la marine et des colonies, l’inspection générale du génie maritime et celle des travaux maritimes celles de l’infanterie de marine, du service de santé et de l’aumiïneiïe de la flotte. Les deux services spéciaux sont l’inspection des charbonnages et la surveillance des travaux confiés à l’industrie.
. L’inspection générale de l’artillerie de la marine et des colonies avait été remplacée, en 1864, par un comité consultatif de l’artillerie, dont faisaient partie deux officiers généraux de l’arme que le ministre chargeait, chaque année, d’inspections générales soit en France, soit aux colonies. Par un arrêté présidentiel du 10 juin 1871, le comité consultatif de lartillerie a été supprimé etses attributions sont passées au conseil des travaux, où le nombre des officiers d’artillerie a été augmenté. Par un décret du 23 octobre de la même année, l’inspection générale permanente de l’artillerie de la marine et des colonies a été rétablie. Elle est confiée à un général de division de l’artillerie de marine, qui prend le titre d’inspecteur général permanent, et à un général de brigade de la même arme, qui est désigné sous le nom d’adjoint à l’inspection générale. . Indépendamment des inspections spéciales et inopinées que le ministre peut confier à t inspecteur général et à son adjoint, ce dernier est plus spécialement chargé de procéder à des tournées périodiques d’inspection, soit en France, soit aux colonies. Mais, a part ces missions spéciales, le rôle de l’inspecteur général permanent de l’artillerie est l’étude et la préparation des projets, tracés et instructions qui se rapportent 1° à à l’établissement, à la construction, à l’amélioration et à l’entretien du matériel de l’artillerie en France et aux colonies ; 2° à la détermination et à l’exécution des expériences ; 3" aux inspections générales du matériel d’artillerie, etc.
. h’ inspection générale du génie maritime a son rôle tracé par le décret du 11 avril 1854, dont l’art. 11 contient les dispositions suivantes L’inspecteur général du génie maritime réside à Paris ; un directeur des constructions navales est adjoint à l’inspection générale ; l’inspecteur général peut être appelé à donner son avis sur la destination des officiers du génie maritime de tous grades ; il fait, lorsque le ministère lui en donne l’ordre, des inspections dans les ports pour s’assurer de la bonne exécution des travaux ; il provoque, auprès du ministre, toutes les mesures qui ont pourobjet de maintenir l’uniformité de confection des ouvrages de même nature à faire dans les divers arsenaux, d’introduire dansles ateliers des constructions navales la connaissance et la pratique des procédés no ;veaux dont le butest d’améliorer les arts mécaniques ; d’obtenir de l’économie dans les dépenses ; enfin, d’assurer le perfectionnement de l’architecture navale.
. Il rend compte au ministre de toutes les dérogations qu’il a remarquées ou dont il lui a été donné connaissance, soit aux instructions générales, soit aux règlements relatifs à la construction et à l’armement des bâtiments de l’État, ainsi qu’à la conduite des travaux.
A la fin de chaque année, il remet au ministre un rapport sur toutes les parties du service dont l’inspection lui est confiée.
. Vinspection générale des travaux maritimes est chargée de la surveillance des ouvrages hydrauliques et civils exécutés d’après les ordres du ministre de la marine ; elle est exercée par un inspecteur général des ponts et chaussées détaché à cet effet près du ministre de la marine, et qui a pour adjoint un ingénieur en chef du même corps. (0. 21 mai 1814 et D. 13 oct. 18.il.) 49. L’inspection générale de l’infanterie de marine est confiée à un général de division et à deux généraux de brigade. Les attributions ont été déterminées par un arrêté ministériel du 9 juillet 1874, rendu en exécution d un décret du 26 novembre 1 869. Aux termes de cet arrêté, l’inspecteur général et ses adjoints n’ont d’action directe de commandement sur Je personnel de leur arme que par délégation du ministre et pendant la durée de leurs missions dans les localités où sont stationnées les troupes inspectées. En dehors de ces missions, l’inspecteur général est bien autorisé àcorrespondre avec les chefs de corps tant en France qu’aux colonies, sous le couvert des préfets maritimes et des gouverneurs, pour se tenir au courant des détails du service ; mais, dans aucun cas, cette correspondance ne peut sortir des limites de simples renseignements, ni comprendre ou impliquer des intimations d’ordres aux chefs de corps, soit directement, soit par l’intermédiaire des autorités locales. 50. L’inspecteur général peut prendre auprès du ministre l’initiative de toute proposition relative à son arme et il est consulté par les directeurs compétents sur les questions d’organisation, d’administration et de comptabilité, sur la tenue de l’armement, sur les permutations et sur les demandes en autorisation de mariage des officiers. Au commencement de chaque année, après en avoir délibéré avec les inspecteurs généraux adjoints de retour de leur tournée, et sur le communiqué des rapports d’ensemble des autres inspecteurs généraux aux colonies, l’inspecteur
général remet au ministre un rapport sur la situation générale du service de l’arme.
. L’inspection générale du service de santé a été organisée en dernier lieu par le décret du 14 juillet 18G5. L’inspecteur général réside à Paris, préside le conseil supérieur de santé (voy. n" 33) ainsi que les conseils de santé, lorsqu’il se trouve en inspection dans les ports ; il correspond avec les chefs de service de santé dans les ports pour ce qui est relatif à l’enseignement, à l’hygiène et aux questions techniques. Il est copsulté sur les destinations spéciales à donner aux officiers du corps de santé ; il fait, sur t ordre du ministre, des inspections dans les arsenaux et établissements de la marine ; il soumet au ministre ses vues sur les améliorations à introduire dans son service et lui
