JURIDICTIONS CIV., ETC. JURIDICTIONS CIV.. ETC. 1179 Dictionnaire de jurisprudence usuelle, par MM. Dutard et Sassère. 4e édit, In-8°. Paris, Baudot et Moine. 1847.
De l’organisation judiciaire, par M. Féraud-Giraud. Revue de législation et de jurisprudence, t. XXXI, p. 352. (1848.)
Examen critique du projet sur l’organisation judiciaire, présenté à M. Je ministre de la justice, par M. P. ont. Revue de législation et de jurisprudence, t. XXXII, p. 345. (1848.)
De l’organisation judiciaire etde la suppression des chambres des mises en accusation, par M. Guyho. Revue de législation et de jurisprudence, t. XXXVI, p. 142. (1849.)
Organisation judiciaire. Rapport de M. de Crouseilhes. Revue de législation et de jurisprudence, t. XXXVII, p. 403. 11850.)
Manuel encyclopédique, théorique et pratique des juges de paix, de leurs suppléants, greffiers et huissiers au :1ienciers, etc., par J. E. Allain. 3 vol. in-8°. Paris, Cosse et Delamotte. 1851.
Dictionnaire des juges de paix et de police, par M. Bioche. In-8°. Paris, Videcoq fils- aîné. 1851. De l’assistance judiciaire, etc., par M. Dorigny. In-8». Paris, Cotillon. 1851.
Du barreau et de la magistrature, suivis d’un essai sur les juridictions, par Frédéric Billot. In-8». Paris, Aug. Durand ; Aix, Aubin. 1851.
Dictionnaire de procédure civile et commerciale, contenant, etc., par M. Bioche. 3e édit. 6 vol. in-8". Paris, Videcoq fils ainé. 1851-1852.
Dictionnaire des justices de paix et des tribunaux de simple police, par L. Longchampt. 3e édit. In-8°. Paris, l’auteur. Videcoq fils ainé. 1852. Journal des justices de paix et des tribunaux de simple police, par M. Bioche. T. I" 1852. In-8°. Paris, Videcoq. 1852.
Journal des tribunaux de commerce, par M. Teulet et Camberlin, avec la collaboration de MM. Devanluy et Lemonnier. 1 852. lre année. In-8°. Paris, Vi lecoq fils aîné, M. Blouet.
Manuel du juge de paix et du justiciable de la justice de paix, par Paul Cère. In-18. Paris, Cotillon. 1854.
Répertoire des ouvrages de droit, de législation et de jurisprudence, publiés spécialement en France depuis 1789 jusqu’à la fin de novembre 1853, suivi d’une table analytique et raisonnée des matières. In-8°. Paris, Cotillon, Durand. 1853.
Encyclopédie des justices de paix et des tribunaux de simple police, par M. A. Bost. In-8°. Paris, impr. de Vray et de Scury. 1854.
La cour d’assises, par Ch. Nouguier. 5 vol. in-8°. Paris, Cosse et Marchai. 1860-1870.
Etudes sur le Code pénal, par M. Blanche. 7 vol. in-8». Paris, Cosse et Marchai. 1861-1872. Études sur l’administration de la justice civile, par M. Lavielle. 1 vol. in-8». Paris, Cotillon. 1861.. De la réduction dos cours d’assises et de leur centralisation au chef-lieu de la cour d’appel, par M. Frémont. Paris, Cotillon. 1861.
Commentaire traité de la loi du 20 mai 1863 sur les flagrants délits, par G. Rousset. 1 vol. in-8°. Paris, Cotillon. 1863.
De l’amélioration de la loi criminelle, par Bonneville de Marsanguy. 2 vol.in-8°. Paris, Cotillon. 1864. Études sur l’organisation judiciaire, par Perrot de Chezelles. 1 vol. in-8°.fParis, Cosse et Marcha). 1865. Projet d’organisation judiciaire, par M. Pontois. 1 vol.’ in-8». Paris, Cotillon. 1870.
Compétence et procédure des justices de paix ; examen du projet de loi, etc., par M. Guilbon. 2e partie. In-4». Paris, impr. de Renou et Maulde. 1870. La magistrature française et le pouvoir ministériel, par M. de Vallée. In-8°. Paris, Lachaud. 1871. Éléments généraux de législation française, notions fondamentales du droit civil, pénal, administratif, etc., par M. Bourguignon. In-18. Paris, Garnier frères. 1872. De l’organisation judiciaireen France, par M. Odilon Barrot. In-12. Paris, Didier et O. 1872. Code annoté des juges de paix, 1 ré partie Code de l’audience ; 2e partie :Code du cabinet, par M. N. A. Carré. In-8°. Paris, Cosse, Marchai et Billard. 1873. Nouveau manuel des tribunaux de commerce : 1° législation 2° historique et organisation ; 3° formulaire général, par MM. Teulet et Camberlin. In-8°. Paris. Marescq aîné. 1874.
De l’administration de la justice civile et commerciale en Europe, parE. Yvernès. Impr. nationale. 1876. Jurisprudence générale. Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public. Nouv. édit., par M. Dalloz ainé, avec la collaboration de M. Armand Dalloz, son frère, et celle de plusieurs jurisconsultes. In-4». Paris, au bureau de la publication (rue de Lille).
Voy. aussi la Bibliographie de Jury.
ADMINISTRATION COMPARÉE.
Il n’est pas possible d’exposer l’organisation judiciaire de plusieurs pays sur un espace aussi restreint que celui dont nous disposons nous devons donc nous borner à relever quelques points importants.
Les pays qui jusqu’à présent avaient trois instances, tendent tous à remplacer la troisième instance par une Cour de cassalion. Sur ce point le système français prévaut. Mais il paraît que le système des échovins (Scfcœppeu) a des chances de ressusciter en Allemagne. Ce ne sera pas précisément le jury civil, institution qui se meurt en Angleterre qu’on rétablira les échevins seront des assesseurs siégeant comme juges, à coté de légistes prononçant sur le droit autant que sur le fait, ce sera une juridiction mixte. Le ministère public existe maintenant partout, même en Angleterre proprement dite, etquoi qu’nn en dise, la forme diffère, mais le fait n’en est pas moins paLcni. On ne peut pas laisser un meurtrier sans poursuite. Seulement cette institution laisse encore à désirer en Angleterre, tandis qu’elle semble suffisamment bien organisée en Écosse. M. B. Angleterre.
Juridictions criminelles. En Angleterre, lorsqu’un crime ou un délit a été commis, la partie lésée dépose généralement sa plainte devant le juge de paix, qui est le magistrat chargé de l’instruction. Le prévenu comparait devant le tribunal composé d’un ou de plusieurs juges. Lorsqu’il s’agit de faits peu graves, les juges de paix et, à Londres, les juges de police peuvent prononcer eux-mêmes la sentence (summary proceedings). Dans les autres cas, les magistrats envoient les accusés en jugement devant l’une des juridictions suivantes la cour du banc de la Reine, compétente pour juger toutes les infractions à la loi la cour criminelle centrale établie en 1834 (4-5 Will. IV, cil. 36) les assises tenues périodiquement dans les comtés par les juges des cours supérieures ; les quarter sessions, réunion trimestrielle des juges de paix du comté, et les burough courts où siége le recorder du bourg (avocat investi d’une magistrature spéciale). Il n’y a pas, à proprement parler, de ministère public en Angleterre tout ce qui concerne les poursuites criminelles est dans les attributions du secrétaire d’État de l’intérieur. A la différence de l’Angleterre, l’Écosse et l’Irlande possèdent cette institution dont le chef est, dans le premier pays, le lord «iluoMf», et dans le second l’attorney grneral. Depuis ÎO ans, en Angleterre, l’opinion se prononce en faveur de la création d’un ministère public ; le premier bill a été présenté à la Chambre des communes, en 1854, par M. Pliillimore, et le dernier à la session de 1873 par le secrétaire d’État de l’intérieur ; mais jusqu a présent aucun n’a été voté.
Juridictions civiles. Une réforme importante a été accomplie par l’acte du 5 août 1873 qui a été mis à exécution le 2 novembre 1876. Sont réunies et forment une cour suprême ils justice pour l’Angleterre : la haute cour de chancellerie, la cour du banc de la Reine, la cour des plaids communs de Westminster, la cour de l’Echiquier, la haute cour de l’amirauté, la cour des testaments, la cour des divorces et mariages, et la cour des faillites de Londres. La cour suprême est divisée en deux sections permanentes, dont l’une, sous le nom de liante Cour, divisée en cinq chambres, exerce la juridiction de première instance et connaît des appels des juridictions inférieures, et l’autre, Sous le nom de Cour d’appel, exerce la juridiction d’appel à l’égard des jugements ou ordres émanés de la haute Cour. Parmi les cours inférieures de justice, il convient surtout de citer les cours de comté, au nombre de 60, et qui tiennent leurs audiences dans 521 endroits différents de l’Angleterre elles sont formées d’un juge unique et ont compétence en matière de con-
