1150 INSTRUCTION SUPÉR., m-ne. INSTRUCTION SUPER., 117-119. Herboristes. tCerLificatd’aptitude. 40 1 50 Herboristes..j^cS^ î°o «>
Sages-femmes certificat d’aptitude 20 ~5 de 2e classe. Visa du certificat h ) 114. Facultés de droit
^••̃SS^ii :
Certificat d’alrtitude. 40 2~t5f Baccalauréat Dcux examfins (60fr- par examen) 120 540 Baccalauréat DeiKcertif. d’apt. (40f. p. certif.) 80 540 Diplôme 100
Licence "P’- (40 f. cerùf.) ^0
Doctorat. Deux ce"if. d’apt. (40 f. p. certif.) 80 560 Doctorat. »™* «^ _(« f ; P ; ««̃’•) 560 certificat d’aptitude. 40
Conférences pour les aspirants au baccalauréat, à la licence et an doctorat en droit ; rétribution annuelle.. 150 115. Facultés de théologie
Baccalauréat *M™en- ;•̃, »» B(
Certificat d’aptitude. 5
Licence Examen 10 45
Doct~t. ’0 go
D– ••cer’Stâ’aptftude : · ÎS «o Doctorat.. Exa’ :l ?n. 4 10 80
Wtr. i. lus hTABUSSEMEHTS LIBRES D’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, PLACÉS SOUS LA SURVEILLANCE DE L’ADMINISTRATION ACADÉMIQUE.
. 11 faudrait remonter au moyen âge pour retrouver, en France, un enseignement public libre ; mais au fur et à mesure que l’autorité royale prit plus d’extension, le droit d’enseigner, sans devenir exclusivement le privilége des universités, ne fut exercé en fait que par certaines corporations religieuses. C’était alors plutôt le partage d’un monopole que la liberté proprement dite. Après 1789, la liberté des professions ayant été proclamée d’une manière générale, celle d’instituteur à tous les degrés s’y trouva nécessairement comprise.
Le projet de loi élaboré par le comité de Constitution de l’Assemblée constituante ne laisse à cet égard aucun doute sur la pensée des législateurs de cette époque ; il porte en effet, à son chapitre XIX Liberté de l’enseignement, a Il sera libre à tout particulier, en se soumettant aux lois générales sur l’enseignement public, de former des établissements d’instruction ils seront tenus seulement d’en instruire la municipalité et de publier leurs règlements. La loi du 29 frimaire an II, loi peu libérale d’ailleurs, consacre cependant son premier titre à la liberté de l’enseignement ; bientôt après, le décret du 29 brumaire an III, relatif aux écoles primaires, contient également cette déclaration « La loi ne peut porter aucune atteinte au droit qu’ont les citoyens d’ouvrir des écoles particulières et libres sous la surveillance des autorités constituées. » Enfin, la Constitution de l’an III art. 300, s’exprime ainsi « Les citoyens ont le droit de former des établissements particuliers d’éducation et d’instruction, ainsi que des sociétés libres pour concourir aux progrès des sciences, des lettres et des arts. » 117. Cependant ce principe de la liberté de l’enseignement, qui avait été affirmé avec tant de solennité par la Convention, ne devait pas être longtemps respecté. La loi du 11 floréal an X vint y porter une première atteinte grave en subordonnant la fondation des établissements particuliers d’instruction secondaire à l’autorisation du Gouvernement (tit. III, art. 8), et, quatre ans après, la loi du 10 mai 1806 acheva l’œuvre de monopolisation de l’enseignement en créant, sous le nom A’ Université impériale, « un corps chargé exclusivement de l’enseignement et de l’éducation publics dans tout l’empire ». Lors de la restauration de la monarchie, on put croire que le monopole institué dans un’but particulier au Gouvernement qui venait de tomber (voir l’Exposé des motifs de la loi de 1806) disparaîtrait avec le régime qui l’avait vu naître, le préambule de l’ordonnance du 17 mai 1815 le laissait entendre ; cependant il n’en fut rien, et, malgré les efforts tentés auprès des grands pouvoirs publics, aucun projet de lei ne fut présenté dans ce sens pendant les règnes de Louis XVIII et de Charles X.
. La Charte de 1830 reprit à cet égard la tradition de 1789, et elle décida, art. 69, qu’il serait fait une loi organique sur « l’instruction publique et la liberté de l’enseignement ». La loi du 28 juin 1833, à laquelle M. Guizot eut la gloire d’attacher son nom et qui a été le point de départ de la propagation de l’instruction primaire en France, donna satisfaction à la Charte pour cet ordre d’enseignement. A plusieurs reprises, les Chambres discutèrent des projets ayant pour but d’étendre à l’instruction secondaire les dispositions libérales des Constituants de 1830, mais aucun d’eux n’aboutit et la révolution du 24 février 1848 trouva encore debout le régime universitaire de 1808. Mais le mouvement qui s’était produit sur cette grande question n’avait pas été stérile et la Constitution républicaine du 4 novembre 1848, plus explicite encore que sa devancière, déclara (chap. Il, Droits des citoyens garantis par la Constitution, art. 9) « L’enseignement est libre. La liberté d’enseignement s’exerce selon les conditions de capacité et de moralité déterminées par les lois et sous la surveillance de l’Etat. Cette surveillance s’étend à tous les établissements d’éducation et d’enseignement sans aucune exception. »
. Il était réservé à l’Assemblée issue des élections de 1849 de mener à bonne fin l’œuvre entreprise depuis tant d’années, et, après de longues et brillantes discussions, elle vota définitivement la loi du 15 mars 1850, qu’on a appelée la loi Falloux, du nom du ministre qui lavait Inscriptions (douze à 25 fr.) 30(lf Années de travaux pratiques (trois 1 Pharmaciens à 50 fr. par semestre). ̃ S00 I de Examens de fin d’études (deux à [, = classe 50 fr’> • • • 10°
’ classe. Troisième examen de fin des. 200 1 Certificats d’aptitude (trois à40f.) 120 1 Diplôme (D. lijuiU. 187b). 100
HlvrilTHUTTÙNS OBLIGATOIRES.
Inscriptions (quatre à 30 fr.) 120f Cel’uficat d aptitude. 60
Visa du certificat d’aptitude, %’j Inscriptions (huit à 30 fr.) %%d Inscriptions (quatre à ’30 fr.} 120 Deux examens (00 fr. par examen) 120 Thèse.. 100 ;J
Certificat d’aptitude. 40
Diplôme 100
Inscriptions (quatre à 30 fr.) 120 Deux examens (60 fr. par examen) 120 Diplôme. 100
RÉTRIBUTIONS FACULTATIVES.
RÉTRIBUTIONS OBLIGATOIRES.
Inscriptions (quatre à 5 fr.). 20f Diplôme 10
Inscriptions (quatre à 5 fr.). 20 Licence Cerlifi(.al d’aptitude 5 4o Diplôme, 10
Inscriptions (quatre à S fr.). 20 Diplôme 40
