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CHEMINS VICINAUX
ment ou indirectement trois catégories de chemins de cette nature : 1° les chemins vicinaux ordinaires ou de petite communication (art. 1er) ; 2° les chemins vicinaux d’intérêt commun ou de moyenne communication (art. 6) ; 3° les chemins vicinaux de grande communication (art. 7).
sommaire.
- chap. i. assiette des chemins.
- Sect. 1. Du classement.
- art. 1. objet et avantage du classement, 3, 4.
- 2. reconnaissance ou déclaration de vicinalité.
- §. 1. Chemins vicinaux ordinaires, 5 à 42.
- 2. Chemins vicinaux d’intérêt commun ou de moyenne communication, 43 à 46.
- 3. Chemins de grande communication, 47 à 64.
- 4. Classement comme chemin vicinal d’une portion de route nationale déclassée, 65.
- art. 2. ouverture de nouveaux chemins et redressement des anciens, 66.
- §. 1. Formalités préalables et déclaration d’utilité publique, 67 à 69.
- 2. Opposition au classement. Voies de recours, 70 à 73.
- 3. Occupation des terrains, 74 à 89.
- 4. Règlement des indemnités, 90, 91.
- art. 3. chemins situés dans la zone frontière et dans les zones de servitude des places de guerre et des postes militaires (Voy. Servitudes défensives et Travaux mixtes.)
- 4. enregistrement, transcription et purge des hypothèques, 92 à 97.
- Sect. 2. Du déclassement et de ses conséquences.
- art. 1. chemins vicinaux ordinaires, 98 à 102.
- 2. chemins vicinaux de grande communication et d’intérêt commun, 103, 104.
- 3. dispositions générales, 105, 106.
- 4. modes divers d’utilisation du chemin supprimé.
- §. 1. Aliénation, 107 à 113.
- 2. Échange, 114 à 118.
- art. 5. contestations et leur jugement, 119.
- Sect. 3. Indemnités pour extraction de matériaux et pour occupation temporaire de terrains.
- art. 1. désignation des terrains, 120 à 126.
- 2. occupation des terrains, 127 à 136.
- 3. dépôts provenant des chemins, 137.
- 4. paiement des indemnités, 138 à 141.
- 5. jugement des contestations, 142 à 148.
- chap. ii. création et répartition des ressources.
- Sect. 1. Nomenclature et spécialité des ressources, 149, 150.
- 2. Opérations préliminaires et vote des ressources, 151 à 153.
- 3. Ressources ordinaires.
- art. 1. allocation sur les revenus ordinaires, 154.
- 2. vote de la prestation, 155.
- 3. assiette de la prestation, 156 à 174.
- 4. recouvrement de la prestation, 175 à 178.
- 5. centimes spéciaux ordinaires, 179.
- 6. impositions d’office, 180 à 184.
- 7. concours des propriétés de l’état, 185 à 188.
- Sect. 4. Ressources extraordinaires.
- art. 1. centimes spéciaux extraordinaires, 189.
- 2. 4e journée de prestation, 190.
- 3. impositions extraordinaires, 191.
- 4. emprunts, 192.
- 5. caisse des chemins vicinaux, 193 à 205.
- Sect. 5. Ressources éventuelles.
- art. 1. souscriptions particulières, 206, 207.
- 2. subventions industrielles, 208 à 231.
- 3. prestations par suite de condamnations judiciaires, 232.
- 4. subventions départementales, 233 à 237.
- 5. subventions de l’état, 238 à 243.
- Sect. 6. Dispositions applicables aux chemins de grande communication et d’intérêt commun.
- art. 1. contingents communaux, 244 à 255.
- 2. offres de concours par des communes ou des particuliers, 256 à 261.
- 3. centralisation des ressources, 262.
- Sect. 7. Répartition des ressources et formation du budget.
- art. 1. chemins vicinaux de grande communication et d’intérêt commun, 263 à 265.
- 2. chemins vicinaux ordinaires, 266 à 268.
- chap. iii. exécution des travaux.
- Sect. 1. Mode d’exécution des travaux, 269.
- art. 1. agents d’exécution.
- §. 1. Agents voyers, 270 à 288.
- 2. Cantonniers, 289.
- art. 2. emploi de la prestation en nature.
- §. 1. Prestation à la journée, 290 à 301.
- 2. Prestation à la tâche, 302 à 305.
- 3. Emploi des prestations en cas d’adjudication des travaux, 306 à 308.
- 4. Justification de l’emploi des prestations, 309.
- art. 3. travaux à prix d’argent, 310 à 313.
- 4. institution des commissions de surveillance, 314, 315.
- chap. iv. comptabilité des recettes et des dépenses, 316, 317.
- v. conservation et police des chemins.
- Sect. 1. Autorisations diverses.
- art. 1. dispositions générales, 318 à 322.
- 2. constructions le long des chemins vicinaux. (Voy. Voirie.)
- 3. plantations d’arbres et de haies, 323 à 332.
- 4. fossés et talus, 333 à 339.
- 5. établissement d’ouvrages divers joignant ou traversant la voie publique, 340 à 343.
- Sect. 2. Anticipations, 344 à 352.
- 3. Mesures de police et de conservation.
- art. 1. dispositions générales, 353, 354.
- 2. écoulement naturel des eaux, 355 à 357.
- 3. mesures ayant pour objet la sécurité des voyageurs, 358, 359.
- Sect. 4. Poursuite et répression des contraventions, 360, 361.
- 5. Règlements généraux des préfets, 362 à 365.
- chap. vi. chemins ruraux.
- Sect. 1. Situation légale de ces chemins, 366.
- 2. Classement, 367 à 370.
- 3. Conséquences du classement, 371 à 381.
- Bibliographie.
- Administration comparée.
