ministre de l’agriculture et du commerce et au ministre des travaux publics. Ces attributions peuvent être subdivisées ainsi :
44. Il est des choses sur lesquelles il paraît difficile, sinon impossible, d’exercer une autorité de commandement. Dans ce cas, l’administration n’a d’autres moyens d’action que des encouragements.
Ainsi, ne pouvant prescrire au cultivateur un mode de culture quelconque, même perfectionné, on se borne à lui faire connaître les progrès réalisés ailleurs en favorisant la traduction des livres qui les enseignent ; en fondant des concours où sont récompensés les meilleurs laboureurs, éleveurs, etc. ; en distribuant des primes à celui qui cultive le plus de fourrages artificiels, qui emploie le plus d’engrais, etc.
Le système des encouragements a été également appliqué à l’industrie, soit au moyen de primes (pêche de la morue, de la baleine), soit au moyen de droit d’importation, de prêts. Au reste, pour l’agriculture comme pour l’industrie, l’encouragement se manifeste de la manière la plus variée, depuis la subvention jusqu’aux médailles, prix, décorations et concours.
45. Les progrès obtenus, soit spontanément, soit au moyen d’encouragements ont souvent besoin de protection pour se maintenir et devenir permanents. Souvent la certitude seule de cette protection suffit pour faire naitre le progrès auquel on aspire.
Une bonne police des marchés, par exemple, protége le grand et le petit commerce, qui ont, avant tout, besoin de sécurité. Mais le consommateur est également l’objet de la sollicitude de l’administration. Elle surveille depuis les puissantes sociétés anonymes jusqu’au dernier revendeur qui colporte sa marchandise, pour empêcher toute tromperie, fraude et falsification. Elle vérifie en outre les poids et mesures.
L’industrie proprement dite est protégée par la législation sur la contrefaçon, les marques de fabrique, la propriété des dessins, par certaines lois douanières, mais surtout par la liberté qu’on lui accorde depuis 1789.
Enfin, on peut considérer comme créés dans un but de protection des intérêts agricoles, industriels et commerciaux, et de leurs progrès, les chambres consultatives d’agriculture, de commerce, des arts et manufactures, le conseil général d’agriculture, le conseil supérieur du commerce, etc. Les ayant constitués l’organe de ces intérêts, le Gouvernement les consulte chaque fois qu’il le croit utile. Les conseils des prud’hommes et les tribunaux de commerce doivent également être mentionnés dans cette rapide énumération.
46. Il n’y a pas bien longtemps qu’on a senti la nécessité d’un enseignement professionnel mais déjà la France possède à Paris un Conservatoire des arts et métiers, que d’autres nations ont imité ; des écoles des mines, des ponts et chaussées, des arts et manufactures ; des écoles d’arts et métiers à Châlons, Angers, Aix ; des écoles régionales d’agriculture à Grignon, Grandjouan, Montpellier ; de nombreuses fermes-écoles, des chaires d’agriculture dans plusieurs villes, et un grand nombre d’institutions communales ou privées subventionnées.
L’enseignement a encore lieu par des expositions périodiques et permanentes, par des ouvrages et de différentes autres manières.
47. Les voies de communication perfectionnées sont sans doute un des plus puissants instruments de prospérité ; mais on n’en éprouve sérieusement le besoin, et on n’est en état de le satisfaire, qu’après avoir atteint un certain degré de richesse et de civilisation. Nous nous bornerons ici à rappeler que les routes départementales et nationales, les chemins de fer, les canaux, la navigation fluviale, les ports, phares, etc., sont du ressort du ministère des travaux publics, tandis que les chemins vicinaux (qui sont une attribution communale) ressortissent au ministère de l’intérieur.
48. Notre revue quelque succincte et peu complète qu’elle soit omettrait cependant un élément essentiel de la prospérité publique si elle ne mentionnait pas les institutions de crédit et surtout la Banque de France. Cet établissement, quoique au fond une entreprise privée, jouit de priviléges importants, et peut exercer une telle influence sur le commerce et l’industrie, et peut même rendre de si signalés services à l’État, qu’il a dû être placé dans une certaine dépendance morale du ministre des finances qui n’intervient pas, du reste, dans ses affaires intérieures. L’organisation de la Banque (voy.) a été appliquée en partie au Crédit foncier de France (voy.) qui jouit également de certains priviléges considérés comme d’une utilité générale.
49. L’organisation de l’administration n’est pas chose indifférente. Destinée à être le lien de la société, à y réaliser les objets que nous venons de passer en revue, elle doit ressembler à un mécanisme dont les engrenages fonctionnent avec régularité, précision, continuité et sans choc ni écart. Il a fallu bien du temps pour que cet instrument ait atteint le degré de perfection qu’on lui reconnaît actuellement.
C’est la Révolution de 1789 qui lui a fait faire d’abord un pas considérable, en la séparant de l’autorité judiciaire, en lui assurant l’indépendance et en lui donnant une hiérarchie particulière et symétrique. Toutefois, l’organisation créée par la loi du 22 décembre 1789 avait un grave défaut. Elle institua partout des autorités collectives. « Il en résulta, dit Vivien, que l’autorité locale se trouva sans vigueur, le pouvoir central sans influence, les intérêts publics et privés sans garantie, et la nouvelle administration, si bien réglée dans une ordonnance théorique, si savante dans ses combinaisons, se déroba au pouvoir public quand il eut besoin de son concours. » (Études administratives, t. Ier, p. 64.)
50. Le premier Consul fit disparaitre cette or-
