2. Il n’a jamais été douteux que l’État, de même que le particulier, ne dût éviter les dettes comme un mal, et que, s’il n’a pas été possible de les éviter, il ne dût chercher à les payer le plus tôt possible. Quelques personnes ont, il est vrai, soutenu ce paradoxe qu’une dette publique était une richesse pour un pays ; mais il n’y a pas lieu de réfuter ce qui se réfute de soi-même. Plus plausible est l’opinion de ceux qui aiment mieux utiliser les excédants de recette à réduire les impôts qu’à rembourser la dette ; ils pensent qu’il faut laisser les fonds entre les mains des contribuables qui savent en faire l’emploi le plus fructueux. Mais les partisans de cette manière de voir oublient que l’amortissement ne retire pas définitivement les fonds aux contribuables : il les demande aux uns pour les donner aux autres, ils rentrent donc immédiatement dans la circulation.
3. Ils y rentrent même sous une forme plus avantageuse. L’impôt puise dans le revenu des contribuables, il laisse (ou devrait laisser) le capital intact ; il puise le plus souvent par petites sommes, trop faibles pour peser sur la production, et qui ne deviennent sensibles qu’en gênant la consommation. Mais ces sommes puisées au revenu, une fois dans la caisse d’amortissement, prennent la nature du capital. Ce sont des capitaux qu’on rembourse aux créanciers, et ceux-ci n’ont pas plutôt reçu la somme, qu’ils s’empressent de la placer, c’est-à-dire de la rendre de nouveau productive. (On trouvera d’autres arguments dans notre Dictionnaire gén. de la politique. Paris, O. Lorenz.)
4. L’amortissement peut s’opérer de différentes manières. Si la dette a été contractée sous la forme d’obligations, c’est-à-dire de fractions de dette de même grandeur (obligations de 500 fr., de 1,000 fr., etc.), ces obligations sont numérotées et l’on tire au sort, à époque fixe, le nombre prévu d’obligations ; les numéros sortants sont remboursés immédiatement. Si la dette a été contractée sous la forme d’une rente « consolidée », « perpétuelle », etc., l’amortissement a lieu sous la forme de rachat à la Bourse. Chaque mode d’amortissement a ses avantages et ses inconvénients ; selon les circonstances, l’homme d’État préférera l’un ou l’autre.
5. Nous signalerons cependant un mode d’amortissement qui ne présente que des inconvénients : c’est celui qui consiste à emprunter pour payer. La nouvelle dette qu’on contracte est généralement plus coûteuse que celle qu’on veut éteindre. En revanche, le mode opposé, lorsque les stipulations du contrat et la situation du marché le permettent, ne présente que des avantages. Nous voulons parler de la conversion. Elle consiste à faire un emprunt à un taux inférieur pour payer une dette dont les intérêts sont plus élevés. Généralement, le créancier de l’ancienne dette consent à devenir créancier de la nouvelle, c’est-à-dire il consent à laisser réduire ses 5 p. 100 en 4 1/2 p. 100 ; il consent, parce que s’il se faisait rembourser son capital, il aurait de la peine à en trouver 4 1/2 p. 100.
6. L’amortissement peut se faire en prélevant annuellement sur le budget la somme nécessaire, il peut aussi avoir sa dotation. Dans le premier cas, le remboursement atteint tous les ans la même somme ; dans le second, s’il n’y a disposition législative contraire, l’amortissement s’augmente de l’intérêt des dettes rachetées. Cette accélération du remboursement, qui parait si séduisante, a des inconvénients pratiques, de sorte qu’on n’a jamais pu la pousser aussi loin qu’on aurait voulu. Au bout de peu d’années, on s’est vu obligé de s’arrêter.
7. Mais nous ne saurions entrer ici dans des développements théoriques ; bornons-nous à dire qu’après avoir eu pendant longtemps un fonds d’amortissement (voy. n° 8), nous en sommes depuis 1871 presque uniquement au régime du crédit annuel, et la série des lois de finances montre que les faits, et quelquefois les entraînements, ont été plus puissants que les résolutions. Nous allons indiquer sommairement la législation qui a régi la caisse d’amortissement depuis 1816.
8. Il est sans doute question d’une caisse d’amortissement dans la loi du 6 frimaire an VIII et dans l’arrêté du 28 nivôse de la même année, mais ce n’est en réalité que par la loi du 28 avril 1816 (art. 98 à 116) que la caisse actuelle a été fondée. Elle reçut une individualité propre, fut placée sous la surveillance du pouvoir législatif et dotée d’un revenu annuel de 20 millions (dont 14 millions représentaient le produit net de la poste et 6 millions constituaient une subvention sur les fonds du Trésor). La loi du 25 mars 1817 porta le fonds d’amortissement à 40 millions et autorisa la vente de 150,000 hectares de bois qui rapportèrent environ 88 millions de francs[1]. C’était la dotation de la caisse d’amortissement.
9. La loi du 1er mai 1825 interdit le rachat de la rente au-dessus du pair, et celle du 10 juin 1833 affecta à chaque espèce de rente une part proportionnelle des ressources de l’amortissement. C’étaient des dotations spéciales pour le 5 p. 100, 4 1/2 p. 100, le 4 p. 100, etc. Bientôt la hausse de la rente empêcha l’amortissement de fonctionner, du moins pour le 4 1/2 et le 5 p. 100, qui dépassèrent le pair, les fonds durent être mis en réserve ; on les utilisa pour entreprendre des travaux publics extraordinaires ou pour combler un déficit. La loi du 22 juillet 1848 suspendit complétement l’amortissement, en le faisant cependant figurer fictivement au budget (voy. notre Dictionnaire politique). En 1859, l’amortissement fut repris en vertu de la loi du 6 juin 1858 ; suspendu de nouveau par l’art. 3 de la loi du 5 mai 1860, la loi du 11 juillet 1866 reconstitua l’amortissement sur de nouvelles bases.
10. La loi de 1866 affecta à la caisse d’amortissement une dotation immobilière composée des forêts de l’État et de la nue propriété des chemins de fer et une dotation annuelle sur les fonds du budget ; une partie de cette dernière ne consistait qu’en recettes d’ordre. En fait, le fonds disponible pour l’amortissement s’élevait à 25 millions par an. Ce régime reçut son exécution à partir du 1er janvier 1867 et jusqu’à la guerre
- ↑ On trouvera la statistique chronologique de l’amortissement dans notre Statistique de la France. Paris, Guillaumin. 1875.
