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BANQUE DE FRANCE, 19-22.

nie des parties avec le tout, et, par conséquent, dépendance d’un centre et d’une impulsion uniques.

19. Ces sages prévisions furent justifiées à l’époque des perturbations commerciales qui suivirent les événements de 1848, et qui suscitèrent des embarras à plusieurs des banques départementales dont nous venons de parler.

Le Gouvernement provisoire conjura la danger en les incorporant à la Banque de France par les décrets des 27 avril et 2 mai 1848, incorporation dont les esprits les plus éclairés avaient, depuis longtemps, reconnu en principe la nécessité, mais que des influences locales s’efforçaient d’empêcher.

20. À partir de cette époque, le mouvement sans cesse croissant des affaires permit à la Banque de prendre une plus grande extension et de doter les départements des bienfaits du crédit.

La loi du 9 juin 1857, qui prorogeait le privilége de la Banque, vint consacrer ces résolutions, en déclarant, par l’art. 10, que « dix ans après la promulgation de cette loi, le Gouvernement pourrait exiger de la Banque de France qu’elle établît une succursale dans les départements où il n’en existait pas. » La Banque n’attendit pas cette époque pour répondre aux vœux et aux besoins du commerce et, de 1857 à 1870, 33 nouveaux comptoirs furent décrétés. Cependant, le 27 janvier 1873, l’Assemblée nationale, reprenant et définissant les termes de la loi de 1857, a fixé au 1er janvier 1877 la date extrême à laquelle les départements privés de succursales en devaient être pourvus.

21. Voici dans l’ordre chronologique, les dates de fondation des 82 succursales actuelles de la Banque [1] :

1817 7 mai Rouen [2].
1818 11 mars Nantes [3].
23 novembre Bordeaux [3].
1835 29 juin Lyon [2].
27 septembre Marseille [2].
1836 6 mai Reims.
17 juin Saint-Étienne.
29 juin Lille [2].
1837 25 août Havre (Le) [2].
16 octobre Saint-Quentin.
1838 19 janvier Montpellier.
11 juin Toulouse [2].
8 novembre Orléans [2].
1840 31 mars Grenoble.
24 avril Angoulême.
1841 21 août Besançon.
Caen.
Châteauroux.
Clermont-Ferrand.
1846 28 avril Mans (Le).
29 mai Nîmes.
10 juillet Valenciennes.
1849 10 juillet Limoges.
1850 21 juin Angers.
8 juillet Rennes.
31 décembre Avignon.
1851 21 janvier Troyes.
1852 7 juillet Amiens.
1853 2 février Rochelle (La).
18 avril Nancy.
Toulon.
14 décembre Nevers.
1855 13 juin Arras.
Dijon.
Dunkerque.
1856 29 novembre Carcassonne.
Poitiers.
Saint-Lô.
1857 17 juin Bar-le-Duc.
Laval.
Tours.
Sedan.
1858 26 juin Agen.
Bastia.
Bayonne.
Brest.
1860 25 juin Annonay.
Châlon-sur-Saône.
Flers.
11 août Nice.
1863 30 novembre Lons-le-Saulnier.
1865 8 avril Annecy.
Chambéry.
18 septembre Chaumont.
1866 28 février Castres.
Évreux.
Niort.
1867 1er février Auxerre.
Lorient.
Montauban.
Perpignan.
Rodez.
Saint-Brieuc.
31 décembre Périgueux.
Roubaix-Tourcoing.
1868 29 février Valence.
18 avril Épinal.
27 mai Moulins.
1869 30 janvier Blois.
1870 22 janvier Bourges.
6 juillet Chartres.
1871 30 juin Versailles.
1872 23 mars Vesoul.
1873 27 février Aubusson.
Beauvais.
15 novembre Bourg.
Cahors.
Tarbes.
26 Auch.
Aurillac.
1874 26 janvier Puy (Le).
1875 6 janvier Mende.
CHAP. IV. — OPÉRATIONS.

22. Les opérations de la Banque et de ses succursales consistent :

1° À escompter le papier de commerce ;

2° À recouvrer les effets qui leur sont remis pour l’encaissement ;

3° À ouvrir des comptes courants d’espèces ;

  1. En vertu de la loi du 9 janvier 1872, portant ratification de la convention additionnelle au traité de paix du 10 mai 1871, signée à Francfort le 11 décembre de la même année, la Banque a liquidé les trois succursales de Metz, Mulhouse et Strasbourg compris dans les territoires cédés à l’Allemagne.
  2. a, b, c, d, e, f et g Ancienne banque départementale réunie à la Banque de France par décret du 27 avril 1848.
  3. a et b Ancienne banque départementale réunie à la Banque de France par décret du 2 mai 1848.