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Cour des pairs compétente ; il ordonnait la mise en liberté de ceux des accusés que l’instruction n’avait pas trouvés coupables ; il ordonnait la mise en accusation des autres, et laissait au président de la Cour le soin de fixer ultérieurement le jour de l’ouverture des débats^[1]. La Cour fit ensuite distribuer le rapport de M. Girod (de l’Ain) aux accusés, aux députés, aux membres du conseil d’État ; et le procureur-général, M. Martin (du Nord), se mit à rédiger un acte d’accusation qui ne pouvait être et ne fut qu’un résumé brutal du rapport de M. Girod (de l’Ain).

Pendant que leurs ennemis se préparaient ainsi à les anéantir, les accusés parisiens, détenus à Sainte-Pélagie, attendaient avec impatience le moment de prouver, à la face de tous, la supériorité de leurs doctrines. Leur première pensée avait été de profiter de l’occasion pour tenir, au sein même de la

↑ La Cour des pairs avait été saisie, par ordonnance du Roi, des attentats commis à Lyon et à Paris, et elle s’était saisie elle-même, par plusieurs arrêts de connexité, des attentats commis sur d’autres points du royaume ; mais à l’égard du complot de Lunéville, il n’en avait pas été de même. La Cour se trouvant absente, lorsque ce complot fut connu, la commission d’instruction s’en était saisie elle-même et sans y être autorisée par un arrêt de connexité. Il y avait donc lieu sur la légalité de cette conduite à une délibération particulière. La commission eut pour elle l’immense majorité des pairs. Ceux dont le vote la condamna furent MM. Bérenger, de Flahaut d’Anthouard, de Sesmaisons, Latour-Dupin, Montauban, Lanjuinais, Dubouchage, de Biron et de Vogué.
Pour ce qui est de la compétence de la Cour relativement aux affaires dont elle avait été saisie par ordonnance du Roi ou dont elle s’était saisie par des arrêts de connexité, le résultat du vote ne donna que 5 voix pour la négative. Ce furent celles de MM. Dubouchage, de Biron, de Sesmaisons, Lanjuinais et de Vogué. Les noms de ces cinq Pairs de France méritent être ici transcrits. La reconnaissance de l’histoire leur est due.
Quant aux votants affirmatifs, voir aux documents historiques n°11.

[1] La Cour des pairs avait été saisie, par ordonnance du Roi, des attentats commis à Lyon et à Paris, et elle s’était saisie elle-même, par plusieurs arrêts de connexité, des attentats commis sur d’autres points du royaume ; mais à l’égard du complot de Lunéville, il n’en avait pas été de même. La Cour se trouvant absente, lorsque ce complot fut connu, la commission d’instruction s’en était saisie elle-même et sans y être autorisée par un arrêt de connexité. Il y avait donc lieu sur la légalité de cette conduite à une délibération particulière. La commission eut pour elle l’immense majorité des pairs. Ceux dont le vote la condamna furent MM. Bérenger, de Flahaut d’Anthouard, de Sesmaisons, Latour-Dupin, Montauban, Lanjuinais, Dubouchage, de Biron et de Vogué.
Pour ce qui est de la compétence de la Cour relativement aux affaires dont elle avait été saisie par ordonnance du Roi ou dont elle s’était saisie par des arrêts de connexité, le résultat du vote ne donna que 5 voix pour la négative. Ce furent celles de MM. Dubouchage, de Biron, de Sesmaisons, Lanjuinais et de Vogué. Les noms de ces cinq Pairs de France méritent être ici transcrits. La reconnaissance de l’histoire leur est due.
Quant aux votants affirmatifs, voir aux documents historiques n°11.

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