J’ai l’honneur de proposer à V. M. de déclarer Paris en état de siége.
Ce n’est pas après la répression des troubles par la force armée qu’il est besoin de rassurer la population sur la portée de cette mesure, qu’elle a désirée elle-même trop généralement pour ne pas s’être rendu compte de son véritable caractère. Elle a senti que c’était dans le sein de la ville même où naquit, où triompha la révolution de juillet, qu’il convenait de la défendre avec le plus d’énergie contre les efforts des factieux qui veulent nous ravir cette révolution ou lui en substituer une autre pleine d’orages et de dangers. Il faut garantir l’avenir comme on a maintenu le présent, et pour cela mettre en dehors la loi, la loi tout entière, comme on y a mis les ressources matérielles, afin de ne pas prolonger le malheur de la situation et des nécessités qu’elle entraînait.
Tel sera pour Paris, l’objet et l’effet de l’état de siége : rendre la force publique plus présente et plus active, sans rien changer du reste, en tout ce qui ne concerne ni les préparatifs ni l’exécution du complot et de la révolte, à la juridiction ordinaire et à la marche habituelle de l’administration. Pour tout dire en un mot, c’est la conspiration seule qu’il s’agit de mettre en état de siège dans Paris.
Au reste Sire c’est à Paris surtout qu’une mesure de ce genre sera essentiellement temporaire ; peu de jours suffiront sans doute à un pouvoir actif pour la rendre complétement efficace. Elle le sera et cette belle capitale aura su conquérir l’ordre en juin 1832 comme en juillet 1830 elle a su conquérir la liberté !
LOUIS-PHILIPPE, Roi des Français,
A tous présents et à venir, salut.
Considérant que les attroupements séditieux se sont montrés en armes dans la capitale ; que leur présence a été signalée par des attentats contre les propriétés publiques et privées, et par les assassinats contre les gardes nationaux, la troupe de ligne, la garde municipale et les agents de l’autorité publique ;
Qu’il importe de protéger par des mesures promptes et énergiques la sûreté publique contre le retour de semblables attentats ;
Sur le rapport de notre ministre secrétaire d’État au département de l’intérieur,
Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. 1er. La ville de Paris est mise en état de siége ; néanmoins il n’est rien dérogé aux dispositions relatives au commandement et au service de la garde natio-
