Non, Delapujade n’est pas coupable.
Oui, Dutillet est coupable sur les deux questions.
Oui, Bacquier est coupable sur la première question.
Non, Verneuil n’est pas coupable.
2e Chef d’accusation. — 43e Question. — Un attentat dont le but était, soit de détruire, soit de changer le gouvernement, soit d’exciter la guerre civile en portant les citoyens à s’armer les uns contre les autres, a-t-il été exécuté en 1832 ?
Réponse — Non, à la majorité de plus de sept voix.
44e Question. — Un attentat dont le but était, soit de détruire, soit de changer le gouvernement, soit d’exciter la guerre civile, en portant les citoyens à s’armer les uns contre les autres, a-t-il été commis par tentative en 1832 ?
Réponse. — Oui, à la majorité de plus de sept voix.
Les questions spéciales relatives aux accusés compris dans ce second chef d’accusation ont été ainsi résolues :
Oui, Poncelet est coupable sur la 44e question. — Oui, il existe en sa faveur des circonstances atténuantes.
Oui, Marliat est coupable sur la 44e question. — Oui, il existe en sa faveur des circonstances atténuantes.
Oui, Dutertre est coupable sur la 44e question. — Oui, il existe en sa faveur des circonstances atténuantes.
Oui, Dutillet est coupable sur la 44e question. — Oui, il existe en sa faveur des circonstances atténuantes.
Non, les accusés Tillet Goetz, Romaneski, Maréchal, Billard, Coudert, Daxetboffer, Paoul, Patriarche, Collet, Lartigues, Panouillot, Bonneau, Collot, Bousselot, Dumoulier de la Brosse, Delapalme-Duborne, Prévôt, Duchillon, De Tusseau, Lapujade et Lavaux ne sont pas coupables sur ce second chef d’accusation.
3e Chef d’accusation. — Les accusés Sainte-Croix Piégard, Toutain, Guérin, Brunet-Dufoussae, Fargues, Vuchard, Charbonnier, Getcher, Lebrun, Lemesle Fizanne, Chéry, Roger, Lechat Mauger, Gillot et Fortier, sont-ils coupables d’avoir, par dons, promesses, machinations, provoqué les auteurs de l’attentat spécifié dans les 43e et 44e questions à le commettre.
Réponse. — Non, les accusés ne sont pas coupables.
Ces mêmes accusés sont-ils coupables d’avoir fourni aux auteurs de l’attentât spécifié les armes, munitions et d’autres objets qui ont servi à le commettre, sachant qu’ils devaient y servir ? P
Réponse. — Non, les accusés ne sont pas coupables.
Ces mêmes accusés sont-ils coupables d’avoir aidé et assisté les auteurs de cet attentat dans les faits qui l’ont préparé et facilité ?
Réponse. — Non, les accusés ne sont pas coupables.
4e Chef d’accusation. — Poncelet est-il coupable d’avoir, en 1832, commis volontairement un homicide sur la personne du sergent de ville Houel ?