Il ne semble pas cependant qu’il dut en être ainsi des enquêtes commencées en 1331[1] par Pierre de Cugnières et l’évêque d’Arras, et qui furent continuées en 1337 par les mêmes personnages[2]. On voit, d’après les requêtes présentées au roi par le comte de Hainaut en 1333 et en 1334[3], qu’aucune solution n’avait encore été apportée à la question de l’Ostrevant, car, d’après la requête de 1334, « l’entencion dudit conte est que le Roy mette bon et brief remede ès demandes que fait ledit conte de l’Ostrevant et des autres lieux, dont debat est entre le Roy et ledit conte ». Au 17 novembre 1337, après avoir reçu l’hommage de Guillaume II, comte de Hainaut, successeur de Guillaume Ier, mort le 7 juin précédent, Philippe de Valois chargea encore l’évêque d’Arras et Pierre de Cugnières de rechercher avec les délégués du comte les parties de l’Ostrevant qui dépendaient soit du royaume de France, soit de l’Empire. Ce sont sans doute les résultats de cette enquête qui sont consignés dans le mémoire que nous publions[4].
- ↑ Devillers, op. cit., t. III, p. 262 et 264.
- ↑ Devillers, op. cit., t. I, p. 9, 10. L’evêque d’Arras était en 1331 André Ghini et, en 1337, Jean Mandevilain.
- ↑ Jassemin, les Papiers de Mile de Noyers, p. 35 et 40 ; extrait du Bulletin philologique et historique [jusqu’en 1715] (1918), p. 208 et 211.
- ↑ Le document publié par Le Glay dans les Mémoires de la Société des sciences de Lille (1851), p. 537, intitulé : Informations que Ostrevant est et estre doit del Empire, et qu’il attribue à Godefroi de Bavai, abbé de Vicogne, conseiller du comte de Hainaut, mort en 1344, semble être la contre-partie de celui que nous publions. Il fut fait sous Philippe de Valois pour répondre aux allégations des habitants de Valenciennes et de l’abbé de Hasnon affirmant « que li Ostrevant et Valencheinnes, au moins dusques al Escaut, estoit dou royaume de France pour chou c’on troeve es cronikes de Flandres que li Escaut, dou lieu où il sourt dusques en la mer, desoivre l’Empire et le conté de Flandres qui est dou royaume, et li Ostrevant siet entre l’Escaut et l’Escarp vers Flandre, et pour chou doit i estre ly Ostrevant dou royaume, si comme il dient ».
eut rendu hommage, Guillaume, évêque de Bayeux, et Robert, comte de Boulogne, furent chargés par Philippe le Bel de cette enquête (Devillers, op. cit., t. III, p. 578, et Arch. nat., JJ 42A, no 12). On relève encore de ces nominations de commissaires au 3 décembre 1314 par Louis, roi des Romains (Devillers, op. cit., t. III, p. 46), au 26 octobre et au 20 décembre 1315 par Louis| X (Ibid, p. 793 et p. 56), au 16 mai 1317 par Philippe le Long (Ibid., p. 77), au 19 mars 1319 (Ibid., p. 83), au 13 février et au 24 avril 1318 (Ibid., p. 188 et 191), au 23 décembre 1331 (Ibid., p. 264), au 17 novembre 1337 (op. cit., t. I, p. 9 à 11), au 3 juin 1353 (Arch. nat., JJ 88, no 624, et J 794, no 10 ; Devillers, op. cit., t. I, p. 364), au 7 février 1366 (Arch. nat., J 794, no 14), au 6 décembre 1391 (Devillers, op. cit., t. II, p. 511), etc.
