la vérité générale, et par conséquent, dans le jugement syllogisme, le rapport de ce sujet, ou du fait contentieux à la loi, car il n’y a là d’autre vérité que celle que la loi détermine. Troisièmement, dans la conséquence, déclarer ce que la loi ordonne du sujet contentieux ; car là encore, ainsi que dans la majeure et dans la mineure, la loi seule est la vérité qui règle tout.
« Ainsi la loi influe sur toutes les parties du syllogisme jugement. C’est à sa lumière vive et pure qu’il appartient seule d’en éclairer toutes les parties, pour les conduire toutes vers la justice.
Comment pouvez-vous douc vouloir mêler dans la composition d’un tel syllogisme, des ignares et des non-lettrés en loi, c’est-à-dire vos jurés et vos jurys ? »
L’Angleterre, convenez-en, en est aujourd’hui avec son jury où on était la France quand elle n’avait guères d’autre moyen de preuve que l’enquête par tourbe. C’est pourquoi Carat s’exclamait : « Abrogerons-nous, pour adapter notre droit civil au jury anglais, ces lois qui, depuis l’immortel L’Hôpital, soumettent les faits en toutes matières importantes à la preuve par acte, et qui excluent la preuve testimoniale ?… Mais nos ancêtres avaient le procès par jurés !… Oui, lorsqu’ils n’avaient point de lois, et alors même, avec le choix de préférer à leur gré celui de l’épreuve du feu et de l’eau bouillante, et celui des combats en champ clos[1], envisagés l’un et l’autre comme un équivalent de celui des jurés. J’espère ici qu’au moins le nom du Chancelier de L’Hôpital en imposera à M. Duport. »
Laissez-moi encore vous édifier avec mes tableaux. C’est la cour d’équité anglaise qui est une belle caricature de l’auguste tribunal du Préteur Romain !… Écoutez Jérémie Bentham :
« Dans le cas où le possesseur de la preuve réelle est partie au procès, une espèce de remède lui est offert par une autre loi que la loi commune, une loi qu’aucune autre nation n’a le malheur de connaître, une loi qui porte le nom le plus spécieux et le plus trompeur, la loi d’équité.
- ↑ Je suis bien aise de vous rappeler que c’est de ce temps que viennent les cartels.
