places occupées par les Français devaient être évacuées sans délai, et livrées aux troupes de sa majesté britannique ; les troupes françaises devaient mettre bas les armes et être transportées en France, pour ne pas servir durant la guerre ; le gouverneur, l’intendant et les employés du gouvernement devaient pareillement être transportés en France, aux frais de l’Angleterre ; quelques uns de ces employés, qui avaient des affaires à régler, dans la colonie, y pouvaient demeurer, jusqu’à ce que ces affaires fussent terminées ; les Canadiens devaient avoir le libre exercice de leur culte ; aucun d’eux ne pouvait être inquiété pour avoir porté les armes, comme milicien ; les communautés de religieuses étaient maintenues dans la possession de leurs biens, privilèges et immunités ; les séminaires et les communautés de religieux continuaient à jouir de leurs revenus, et pouvaient vendre leurs Seigneuries et autres propriétés foncières, s’ils le jugeaient à propos, et en transmettre le produit en France. Si par le traité de paix, le Canada restait à l’Angleterre, ceux des Français, ou des Canadiens, qui voudraient passer en France, le pourraient faire, en toute liberté.
Il avait été demandé des choses qui ne furent point accordées, et qui ne pouvaient l’être convenablement ; telles que la neutralité perpétuelle des Canadiens, et la nomination de l’évêque de Québec par le roi de France.
Aussitôt que la capitulation eut été signée, de part et d’autre, le général Amherst fit occuper une des portes de la ville par un détachement de troupes, sous le colonel Haviland. Le chevalier de Levis partit pour Québec, le 16 ; le gouverneur, l’intendant et leurs suites partirent, quelques jours après.
