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MM. Neilson, Cuvillier, Quesnel, Duval, Dumoulin^[1], et autres, le bill passa finalement dans l’assemblée ; mais heureusement il avait à monter à la chambre haute, où il fut mis au néant^[2].

Le 5 décembre, le gouverneur transmit à l’assemblée une copie d’un acte impérial, ayant pour objet de mettre sa Majesté en état de transmettre à la législature provinciale (non pas conditionnellement, comme tout le monde s’y était attendu, mais absolument), l’appropriation des droits levés, en vertu de l’acte de la 14^e Geo. III, chap. 88. « Il sera et pourra être loisible aux conseils législatifs des provinces du Haut-Canada et du Bas-Canada, respectivement, par aucuns actes qui seront, de temps à autre, par eux passés, et sanctionnés par sa Majesté, d’approprier, de telle manière et à telles fins qu’ils jugeront convenable, respectivement, tous les deniers qui proviendront ci-après des dits droits, excepté telles parties des dits deniers qui seront nécessaires pour payer les frais de perception, collection, recouvrement, responsabilité, &c., d’iceux. »

Le 10 janvier, 1832, M. L. Bourdages soumit une série de douze propositions, dont les huit premières étaient une amplification de celles qu’il avait soumises,

↑ « L’usage de 150 ans est une loi pour le pays. La voix des peuples sur cet objet est uniforme ; c’est donc la meilleure loi. La coutume suivie de temps immémorial est plus sage que toute loi qu’on voudrait mettre à sa place. Toute la province est soumise à la loi établie par la coutume, et il n’y a que quatre ou cinq paroisses qui se plaignent de cette loi. L’usage a été invariable et avantageux ; pourquoi le changer ? Il est singulier qu’on veuille proposer des remèdes pour un mal qui n’existe point. » Discours de M. Dumoulin.
↑ Il est singulier et presque inconcevable, qu’au moment où une mesure d’une telle importance devait être discutée au conseil législatif, il ne s’y trouvât qu’un seul membre catholique, d’origine anglaise ou irlandaise, et qu’il fallût le jugement solide et le profond savoir du juge-en-chef pour expliquer et faire bien comprendre à ses collègues protestants l’état de la question, ou de la chose.

[1] « L’usage de 150 ans est une loi pour le pays. La voix des peuples sur cet objet est uniforme ; c’est donc la meilleure loi. La coutume suivie de temps immémorial est plus sage que toute loi qu’on voudrait mettre à sa place. Toute la province est soumise à la loi établie par la coutume, et il n’y a que quatre ou cinq paroisses qui se plaignent de cette loi. L’usage a été invariable et avantageux ; pourquoi le changer ? Il est singulier qu’on veuille proposer des remèdes pour un mal qui n’existe point. » Discours de M. Dumoulin.

[2] Il est singulier et presque inconcevable, qu’au moment où une mesure d’une telle importance devait être discutée au conseil législatif, il ne s’y trouvât qu’un seul membre catholique, d’origine anglaise ou irlandaise, et qu’il fallût le jugement solide et le profond savoir du juge-en-chef pour expliquer et faire bien comprendre à ses collègues protestants l’état de la question, ou de la chose.

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