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En répétant ce qu’il avait dit précédemment à l’appui de la proposition de l’abolition du conseil législatif, M. Cuvillier ajoute que nous devrions nous en tenir aux droits acquis dans la tranchée, qu’il était temps que nous fissions valoir ce qui nous était garanti par l’acte de la capitulation[1]… que dans les anciennes colonies, avant la révolution, le gouverneur était choisi par élection[2] et que ce pourrait être un des moyens les plus efficaces de remédier aux désordres qui régnaient parmi nous. »

M. Peck a « appris à avoir le plus grand respect pour la constitution, en entendant les membres qui aujourd’hui soutiennent qu’elle est vicieuse, en faire les plus grands éloges, et qualifier de « monument impérissable » le rapport du comité des communes, qui confirmait les demandes des habitans du pays, qui s’étaient déclarés attachées à l’acte constitutionnel ».

M. Panet ne voit pas d’inconséquence chez « ceux qui ont signé les requêtes de 1827, et qui, aujourd’hui voient des vices dans l’acte constitutionnel ». En Angleterre, continue-t-il, on s’est aperçu que le conseil législatif, tel que constitué, ne pouvait plus aller. Il faut attribuer nos malheurs à sa constitution, et non à sa composition, et l’état actuel des choses ne peut pas se soutenir davantage. »

Contre l’attente du public raisonnable, les amendemens de M. Quesnel furent rejetés, et les propositions de M. Bourdages adoptées, et devinrent résolution de la chambre, à la majorité de 33 contre 29, et de 32 contre 30.

  1. Nous n’avons pu trouver dans « l’acte de la capitulation », un seul des droits extraordinaires réclamés par M. Cuvillier, celui, par exemple, de nous donner à nous-mêmes une constitution, ressemblât-elle à celle de l’an 3, de choisir notre gouverneur, ou président, &c.
  2. Voir les historiens des États-Unis.