parité. « La chambre, » dit M. Lafontaine, « a été comparée (par M. Gugy) à un grand-jury, et me dira-t-on qu’un grand-jury appelle l’accusé pour se défendre ? Il ne faut pas être avocat pour dire que non. Ceux qui ne donnent à la chambre que les pouvoirs d’un grand-jury doivent admettre qu’elle peut porter des accusations sans entendre l’accusé, en laissant là décision finale à un autre tribunal, où l’accusé peut se défendre. »
MM. Blaekburn, Clapham et Power purent dire à cela, que le comité n’avait pas formulé son rapport sous la forme de simples accusations, mais sous celle de conviction et de condamnation, avec conclusions au châtiment ; mais M. Gugy avait approuvé ce mode de procédure contre le juge Kerr et contre M. Felton, et il s’était fait (comme membre de la chambre apparemment,) une idée erronée, suivant nous, de la convenance, en cette occasion. Il aurait voulu que son père eût été prévenu officiellement des accusations portées contre lui, pour avoir l’occasion de se disculper, et comment ? en prenant pour juges ses accusateurs, avec toutes leurs préventions contre lui, sur la sellette, pour ainsi dire, devant un comité de la chambre.
La chambre voulut renouveler ses accusations contre le juge du district inférieur de Saint-François, et elle accusa de malversations, etc., le shérif Witther, du même district, et M. D. Chisholm, coroner et greffier de la paix, aux Trois-Rivières. Les accusations contre le premier furent trouvées mal fondées ; le second fût destitué.
Nous arrivons à la grande et principale question pour le gouvernement, celle des subsides.
Le comité permanent des comptes publics ayant
