a grossièrement abusé des pouvoirs dont il était revêtu, et de la confiance que le roi son maître avait reposée en lui, et s’est rendu coupable de hauts crimes et délits ; qu’il a été dans l’habitude constante d’abréger et de mutiler diverses dépêches qui lui étaient transmises par les ministres du roi, avant de les communiquer à la législature provinciale, et qu’il a par là volontairement changé et dénaturé les vues et les intentions du roi ; qu’il a, d’une manière flagrante et à plusieurs reprises, désobéi aux instructions du roi ; qu’il a souvent, au grand détriment des intérêts de la province, refusé de communiquer, ou faussement nié qu’il eût en sa possession, des renseignemens que votre honorable chambre lui demandait,… qu’il a volontairement et malicieusement trompé le gouvernement du roi, sur les vues, les opinions et les vœux de votre honorable chambre, qu’il a essayé en plusieurs occasions, de détruire les privilèges, constitutionnels de la branche représentative de la législature de cette province ;[1] qu’il s’est efforcé par des conseils méchants et pervers, d’induire les serviteurs de la couronne en erreur sur des matières qui concernaient le bien-être de cette province, et qui affectaient les droits et les libertés du bon peuple du Bas-Canada, et que par là il a
- ↑ Cela eût été fort, sans doute, mais pourtant n’aurait pas équivalu à la tentative de détruire, non-seulement les privilèges, constitutionnels ou non, d’une branche de la législature provinciale, mais cette branche même.
dont il s’était retiré depuis plusieurs années, un des juges du pays, et cela malgré les recommandations du comité de la chambre des communes.
Ceux qui trouvèrent bonne une pareille interprétation entendaient peu de chose à l’esprit des lois, et interprétaient beaucoup plus mal que n’avait fait lord Aylmer les recommandations du comité de 1828, qui voulait que le juge en chef fût président du conseil législatif, et incontestablement, à son défaut un autre juge, « afin que » etc.
